Les 27 pays de l’UE ont levé un obstacle clé à l’utilisation en faveur de l’Ukraine des avoirs gelés russes en Europe, en pérennisant les sanctions contre Moscou qui servent de base à leur immobilisation, a annoncé jeudi la présidence danoise de l’UE.
Les avoirs de la banque centrale russe en Europe, soit quelque 235 milliards d’euros, ont été gelés à la suite de sanctions décidées par les 27 après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022.
Ces sanctions doivent cependant être renouvelées tous les six mois, à l’unanimité, avec à chaque fois la menace d’un veto de la Hongrie, pays le plus proche de la Russie dans l’UE. Sans sanction, plus d’immobilisation, et la Russie pourrait alors réclamer immédiatement la restitution de ses avoirs, dont l’essentiel, soit 210 milliards d’euros, se trouve en Belgique.
Prêt de 90 milliards d’euros
Une situation que la plupart des pays de l’UE veulent absolument éviter au moment où ils souhaitent utiliser une partie de ces avoirs russes pour financer un prêt d’au moins 90 milliards d’euros à l’Ukraine.
La décision prise jeudi par les 27, à « une large majorité », va permettre de pérenniser les sanctions actuelles sur ces avoirs, jusqu’à « la fin de l’agression russe » en Ukraine, et éviter ainsi l’épée de Damoclès hongroise, a-t-on expliqué de source diplomatique.
Les ambassadeurs des 27 se sont mis d’accord sur une proposition, basée sur l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui va permettre une « immobilisation des avoirs russes sur une base plus durable », a indiqué le Danemark. Ce pays assure actuellement la présidence semestrielle du Conseil de l’UE.
L’article 122 permet de prendre des mesures exceptionnelles en cas d’urgence. Il avait notamment été utilisé pendant l’épidémie de Covid pour permettre notamment l’achat de vaccins en Europe. Cette décision des ambassadeurs doit encore être confirmée à l’issue d’une procédure écrite prévue vendredi en fin d’après-midi.
Cet obstacle levé, il reste encore à convaincre la Belgique, qui refuse toujours de donner son accord à ce recours aux avoirs russes, de peur d’être le seul pays à payer les pots cassés en cas de problème.
Les chefs d’État et de gouvernement des 27 vont en discuter la semaine lors d’un prochain sommet européen, qui s’annonce houleux face à l’extrême réticence du Premier ministre belge Bart De Wever. Faute de garanties très solides de la part des autres pays de l’UE, « je vais tout faire pour bloquer cette décision », avait-il affirmé à Bruxelles début décembre.