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Rédaction Nice

Publié le

12 déc. 2025 à 15h33

La cour administrative d’appel de Marseille a désavoué à son tour le scootériste qui réclamait un peu plus de 100 000 euros de dédommagements à la métropole Nice Côte d’Azur suite à l’accident qu’il avait eu le 26 septembre 2020 sur la bretelle d’accès à la voie Mathis à Nice (Alpes-Maritimes). Le tribunal administratif de Nice avait en effet déjà désavoué l’intéressé en première instance, mais ce dernier maintenait en appel que la responsabilité de la collectivité était engagée dans ses divers « préjudices » en raison d’un « défaut d’entretien normal » de la route. La « présence inopinée » d’une « flaque d’huile » sur la chaussée, « au milieu d’un virage », était à l’origine de son accident, répétait-il. Il avait par ailleurs été « percuté » par un « séparateur de voies non lesté » qui s’était envolé sous l’effet des « fortes rafales de vent » ce jour-là.

Rien ne démontre la présence d’une flaque d’huile

« Si la fiche d’intervention des services de la métropole mentionne que l’accident a été occasionné en raison d’une perte de contrôle du véhicule, aucune référence quant à l’origine de cette perte de contrôle n’est évoquée », avait toutefois déjà répliqué sur ce point le tribunal administratif de Nice dans son jugement du 20 février 2024.

« En outre, […] aucune des photographies versées au dossier par le requérant ne démontre la présence d’une flaque d’huile », faisaient observer les juges niçois. « Si l’une des photographies illustre la présence d’un séparateur de chantier sur la voie publique, celle-ci n’est pas datée et ne permet pas d’établir qu’il s’agit du lieu de l’accident. » Une « attestation de témoin » avait pourtant été produite par le scootériste, mais cet « unique document » n’avait pas davantage convaincu les magistrats « eu égard son faible caractère probant ».

« Aucun obstacle n’a été constaté sur la chaussée »

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes s’était-elle d’emblée jointe au dossier pour que la métropole Nice Côte d’Azur ou Nativi BTP – la société de Cagnes-sur-Mer en charge des « travaux de réaménagement » de la voie – lui rembourse les 25.000 € de frais de santé qu’elle avait déboursés pour le conducteur du deux-roues. Les seules « perte de gains professionnels » et « incidence professionnelle » de cet accidenta avaient été évaluées par le principal intéressé à plus de 43 000 euros.

« À supposer même établies les circonstances de l’accident […], la métropole […] justifie […] que la maintenance de la voie est effectuée mensuellement et qu’aucun obstacle n’a été constaté sur la chaussée le jour de l’accident », évacue toutefois la cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt en date du 10 octobre 2025 qui vient d’être rendu public.

Le scootériste doit même verser 500 euros à la métropole

« Il n’est pas établi ni même allégué que les services de la métropole auraient été alertés, le jour de l’accident ou précédemment, de la dangerosité des lieux », notent les juges marseillais. « Par ailleurs, les photographies produites par le requérant mettent en évidence la présence d’un panneau informant d’un risque de chaussée glissante au niveau du virage. » Il était alors rappelé aux « usagers » la « nécessité de faire preuve de prudence accrue dans cette zone de travaux signalée », relève la cour administrative d’appel de Marseille. Elle a donc rejeté la requête du scootériste et l’a même condamné à verser 500 euros à la métropole et autant à la société de travaux publics pour leurs frais d’avocats.

GF / PressPepper

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