Par

Julie Bossart

Publié le

28 avr. 2025 à 17h14

La cocotte-minute a fini par siffler. La Fédération nationale des organismes de gestion des établissements d’enseignement catholique (Fnogec) et son président font l’objet d’au moins une plainte pour escroquerie, a appris actu Paris.
Une première action a été portée au pénal le 12 mars 2025 par le Snec-CFTC, syndicat majeur (à 30 %) et réformiste de l’enseignement privé, nous apprend Davy-Emmanuel Durand, son vice-président. Elle est en cours d’étude, nous confirmait le 25 avril 2025 le parquet de Paris.
Une deuxième action provient, elle, de la FEP-CFDT, qui a saisi « le procureur de la République ainsi que les directeurs de général du Travail et de la Sécurité sociale, nous précise Corinne Leh, secrétaire nationale du premier syndicat pour les enseignants du privé sous contrat. Nous avons demandé le blocage des fonds, pour qu’ils soient remboursés et reviennent à la protection sociale. »

Une « décision unilatérale »

L’affaire remonte à l’été passé, mais, « face au refus du remboursement, notamment réclamé en commission le 25 novembre 2024 », les deux syndicats ont dû se résoudre à « prendre leurs responsabilités ».

Selon le Snec-CFTC, « la Fnogec a facturé, unilatéralement, 757 636 euros à Uniprévoyance », une institution paritaire de prévoyance agréée, régie par le Code de la Sécurité sociale. Et, « sous pression du président de la fédération, Pierre-Vincent Guéret, 550 000 euros ont été prélevés du fonds exclusivement destiné au financement de l’autonomie du régime santé de l’enseignement privé sous contrat ». Or, « de l’argent provenant des contributions des salariés n’a pas à servir à payer les employeurs », s’offusque Davy-Emmanuel Durand.

La FEP-CFDT a elle aussi constaté que « la Fnogec s’était servie à hauteur d’un peu plus d’un demi-million d’euros dans la caisse des cotisations complémentaires santé du régime de branche, des cotisations très majoritairement payées par les salariés ». Et d’ajouter : « La fédération a facturé la rémunération de 15 de ses salariés, alors que les accords paritaires ne permettent de facturer que 54 000 euros pour la prise en charge du secrétariat des commissions paritaires dédiées à la protection sociale, et 8 000 euros pour ses frais généraux. »

Un « cabinet d’expertise mandaté »

Le problème, c’est que cette opération a été « effectuée de façon unilatérale par la fédération patronale sans que les organisations syndicales n’en soient informées, insiste Corinne Leh. Le régime de branche est censé être géré paritairement par les représentants des employeurs, et ceux des employés. » Autre problème soulevé, « cette opération a porté atteinte au pouvoir d’achat des salariés, car elle a contraint les partenaires sociaux à augmenter davantage, de l’ordre de 5 %, les cotisations sociales au 1er janvier 2025 », dénonce Corinne Leh.

Contacté, Pierre-Vincent Guéret ne se montre pas inquiet : « J’ai conscience qu’il y a un problème. Mais cette plainte intervient alors que nous n’avons pas eu le temps d’aller jusqu’au bout du protocole, c’est-à-dire lorsque les comptes sont analysés paritairement. » Le président de la Fnogec tient aussi à rappeler « avoir proposé que le protocole soit réécrit, ce que les syndicats ont refusé, comme ils ont refusé qu’un audit soit réalisé, alors qu’Uniprévoyance y est enclin ». Et d’insister : « Un cabinet d’expertise a été mandaté pour vérifier que le protocole a été respecté. S’il y a des remboursements à faire, nous le ferons, d’autant plus que les fonds ont été bloqués. »

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