Par
Adrien Filoche
Publié le
12 déc. 2025 à 17h58
Professeur de mathématiques dans un collège en Seine-Maritime, Martin* a été suspendu 18 mois — une peine assortie d’un sursis de quatorze mois — par l’Éducation nationale au cours de la fin de l’année 2025. La raison : le ministère a découvert que l’enseignant avait été condamné en 2022 pour des faits de violences à l’encontre de son épouse et de son nouveau compagnon. Son avocat défend un « contexte particulier qui a fait naître des faits de violences » et dénonce la décision de suspension prise à la suite du conseil disciplinaire. Suite au rejet de sa demande le 10 décembre 2025 par le ministère de l’Éducation nationale, l’enseignant a saisi le tribunal administratif de Rouen afin de faire annuler sa suspension. Une audience s’est tenue le 11 décembre afin d’examiner ce dossier.
L’Éducation nationale découvre sa condamnation
En 2022, Martin est condamné à huit mois de prison avec sursis probatoire par le tribunal correctionnel de Dieppe pour des faits de violences. Face au président du tribunal administratif, son avocat recontextualise : « [Martin] a fait face à des difficultés personnelles dans sa relation conjugale. Il a appris l’infidélité de sa femme qui est partie avec un autre homme violent ».
Concernant les faits pour lesquels il a été condamné, son conseil parle d’un « seau d’eau renversé sur sa femme » et d’un « coup de genou assené à son nouveau compagnon ». L’avocate du professeur précise par ailleurs que son client a obtenu la garde exclusive de ses enfants après 2022 et qu’il « héberge de temps en temps son ex-compagne quand les faits de violences de son nouveau compagnon sont trop importants ».
L’Éducation nationale a eu connaissance de cette condamnation et a entrepris une suspension du professeur. Lors de l’audience, l’avocat qui représente le ministère de l’Éducation nationale déplore le fait que le professeur a « manqué à ses obligations déontologiques » et estime qu’il se doit de « respecter ses obligations de services, qui s’imposent à lui, même en dehors de ses fonctions ».
« Il n’y a eu aucun rejaillissement sur sa fonction »
L’avocate du professeur recontextualise : « En avril 2025, soit trois ans après les faits, il a été convoqué pour un conseil de discipline en mai 2025 ». C’est à la suite de ce conseil que la sanction a été prononcée : 18 mois de suspension.
Par ailleurs, elle déplore « la légèreté avec laquelle la procédure a été menée » et soutient que des faits proscrits et en dehors de la procédure disciplinaire ont été évoqués lors du conseil disciplinaire, ce qui a pu en altérer la décision finale.
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La sanction est disproportionnée par rapport aux faits reprochés. Ce sont des faits qui font partie de la vie privée. Il n’y a eu aucun rejaillissement sur sa fonction.
L’avocate de l’enseignant suspendu
De son côté, l’avocat du ministère soutient que « la procédure a été respectée » et que « l’exclusion temporaire dont il fait l’objet a une grande part de sursis ». Enfin, le juriste rappelle que « parmi les éléments enseignés aux élèves, il y a la lutte contre les violences faites aux femmes ».
Après en avoir délibéré, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de l’enseignant, qui restera suspendu.
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*le prénom a été modifié
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