À l’unanimité, jeudi 11 décembre, les députés ont adopté, à 269 voix pour, la proposition de loi déposée par la socialiste Ayda Hadizadeh, visant à rendre obligatoire la présence d’un avocat aux côtés des 400 000 enfants concernés par une mesure « d’accompagnement éducatif » — c’est-à-dire un placement, ou un accompagnement à domicile visant à protéger l’enfant de carences, maltraitances ou négligences suspectées de la part de sa famille.
La mesure, qui sera financée par une taxe additionnelle sur la vente de tabac et cigarettes, était réclamée de longue date par le collectif des anciens enfants placés, les avocats et associations spécialisées. « C’est une loi historique », salue Arnaud de Saint-Rémy, avocat à Rouen, qui représente le conseil national des barreaux au Conseil national de la protection de l’enfance.