Les gouvernements des pays de l’Union européenne (UE) ont convenu vendredi de “geler indéfiniment les avoirs russes, d’un montant de 210 milliards d’euros, immobilisés dans l’UE depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine”, rapporte la BBC.
Les dirigeants européens espèrent désormais “parvenir à un accord lors d’un sommet crucial de l’UE la semaine prochaine, afin d’utiliser ces fonds pour un prêt destiné à aider Kiev à financer son armée et son économie”, ajoute le diffuseur britannique.
Après près de quatre ans de guerre menée par la Russie, l’Ukraine est à court de liquidités et a besoin d’environ 135 milliards d’euros sur les deux prochaines années pour se maintenir à flot. L’UE est disposée à lui fournir les deux tiers de cette somme.
Selon les grandes lignes du plan élaboré par la Commission européenne, l’UE “utiliserait les avoirs gelés pour garantir un prêt de 90 milliards d’euros à l’Ukraine, échelonné sur les deux prochaines années”, précise The New York Times. “L’Ukraine ne serait tenue de rembourser cette somme que si la Russie versait des réparations” à la fin de la guerre.
Convaincre la Belgique
Ce prêt de réparations, dans un contexte de restrictions budgétaires en Europe, “permettrait un financement rapide de Kiev sans que les États membres aient à débourser de nouveaux fonds”, analyse El País. Mais la Commission doit encore convaincre la Belgique, dont la société financière Euroclear détient à elle seule 193 des 210 milliards d’euros d’avoirs russes gelés.
En dépit des assurances de Bruxelles que la procédure est en tout point légale, “le gouvernement belge exige que le risque soit mutualisé et que tous les partenaires soient responsables si Moscou devait être remboursé ultérieurement”, note le quotidien espagnol.
Et selon l’édition européenne de Politico, la Belgique – jusqu’ici isolée face à ses partenaires européens – n’est plus la seule à s’opposer à un prêt adossé aux avoirs russes : l’Italie et deux autres pays auraient rallié sa position, compromettant “les espoirs de la Commission européenne de parvenir à un accord”.
“L’Italie a bouleversé la dynamique diplomatique en rédigeant un document avec la Belgique, Malte et la Bulgarie, exhortant la Commission à explorer d’autres options que l’utilisation des ressources russes pour maintenir l’Ukraine à flot dans les années à venir”, explique le site.
Riposte juridique de Moscou
L’autre pays résolument opposé au projet est bien évidemment la Russie, qui crie au vol pur et simple. La Banque centrale de Russie a d’ailleurs annoncé vendredi avoir porté plainte à Moscou contre Euroclear.
“Cette action en justice, déposée devant le tribunal arbitral de la ville de Moscou, constitue un avertissement du gouvernement russe aux responsables européens”, juge The New York Times. “La Russie a déclaré qu’elle utiliserait tous les recours légaux pour mettre fin à ce que le président Vladimir Poutine a qualifié de vol d’actifs souverains”.
Mais une note juridique du cabinet d’avocats international Covington & Burling, consultée par The Kyiv Independent, indique que “le risque de litige lié au prêt de réparations” est “minimal”. Selon le document, “il serait quasiment impossible pour la Russie de convaincre une cour ou un tribunal international de reconnaître sa compétence sur une telle demande”.
Poursuite des négociations de paix
En dépit des obstacles, “si l’idée de prêts de reconstruction utilisant les avoirs russes gelés est approuvée lors du sommet européen de la semaine prochaine, comme le souhaitent une majorité d’États membres et la Commission européenne, ce serait l’une des mesures les plus importantes prises contre la Russie, et en soutien à l’Ukraine, depuis le début de l’invasion à grande échelle il y a près de quatre ans”, observe El País.
Pendant ce temps, les négociations se poursuivent sur le plan de paix américain – largement amendé par l’Ukraine et ses alliés européens – visant à mettre fin à la guerre.
“Les conseillers du président Trump, Steve Witkoff et Jared Kushner, devraient rencontrer lundi à Berlin le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni, afin de tenter de parvenir à un accord”, rapporte Axios.