Par
Rédaction Lyon
Publié le
13 déc. 2025 à 12h07
Les organismes de gestion de l’enseignement catholique du Rhône ont déposé vendredi 12 décembre un recours devant la justice administrative pour contester le financement alloué aux collèges privés sous contrat par la métropole de Lyon dans son budget à venir.
« Plus de 2 millions d’euros manqueront dès 2026 pour assurer l’entretien, la sécurité et le fonctionnement quotidien des établissements accueillant 20.000 élèves », estime l’Uniogec (Union interdépartementale des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique) dans un communiqué. Une baisse qu’elle juge « contraire au cadre fixé par la loi Debré et au principe de parité public/privé ».
20 000 élèves concernés dans le Rhône
L’Uniogec remet en cause le calcul appliqué par la métropole de Lyon pour financer une partie du fonctionnement des collèges privés, qui est le même que pour les établissements publics.
« Les dotations des collèges privés sont corrélées à celles des collèges publics », rappelle de son côté le président écologiste de la métropole Bruno Bernard, interrogé par l’AFP. La baisse annoncée est du même ordre de grandeur pour les deux types d’établissements.
La Métropole justifie sa décision
La diminution du forfait d’externat par la Métropole « a été justifiée par une reprise des excédents de dotation par les établissements publics locaux d’enseignement, mais sans aucune corrélation avec le coût moyen par élève prévu par l’article L. 442-9 du Code de l’éducation », est-il avancé dans le recours déposé devant le tribunal administratif.
De son côté, la Métropole rappelle la forte augmentation du financement du fonctionnement des collèges en 2022-2023 liée à une anticipation de la hausse des coûts de l’énergie et de l’inflation, des coûts supplémentaires qui ont été finalement moindres. Cela a permis aux établissements « d’augmenter leur trésorerie », a expliqué M. Bernard vendredi lors d’une présentation du budget primitif 2026.
La métropole a donc pris la décision de réduire les dotations de fonctionnement en 2026, dans un contexte de fortes contraintes sur le budget.
Ces dotations restent « beaucoup plus haut(es) qu’en début de mandat », a souligné M. Bernard en commentant un tableau sur le financement des collèges dans la métropole.
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« Absence de discussions » avant le recours en justice
« La logique me semble être que le coût moyen a été beaucoup trop élevé à un moment donné » et qu’il est rattrapé, explique M. Bernard, regrettant l’absence de « discussions » avant le dépôt de ce recours en justice. « Ce n’est pas illogique que la puissance publique, à un moment donné, vu le contexte budgétaire, préfère reprendre cette année de l’argent pour continuer à financer des rénovations de collèges » et d’autres actions éducatives, argumente-t-il.
Dans un rapport publié mi-novembre, la Fnogec, l’organisme qui chapeaute la gestion de l’enseignement catholique au niveau national, avait estimé que « les collectivités locales sous-financent » les établissements privés sous contrat, de « près de 900 millions d’euros » par
AFP
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