Par un décret publié le 10 décembre, signé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, la ministre des Sports, Marina Ferrari et la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, le Super Championnat du monde 2027 de Haute-Savoie, au même titre que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, bénéficiera d’un régime fiscal spécial.
Ce régime accordé aux compétitions reconnues grands événements sportifs internationaux permet aux organismes chargé de leur organisation d’être exonérés de plusieurs impôts, selon l’article 1655 septies du code des impôts. Ils ne seront donc pas soumis à l’impôt sur les sociétés, sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ni à la retenue à la source.
EXONÉRÉ DE LA TAXE SUR LES SALAIRES
Les rémunérations versées aux salariés liés à l’organisation de la compétition seront exonérées de la taxe sur les salaires. L’organisation ne sera pas soumise à la participation à l’effort de construction (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ni aux contributions de formation. Ils devront payer les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties mais pas les autres impôts prévus aux titres Ier à II bis du code général des impôts.
Le Super Championnat du Monde se déroulera du 24 août au 5 septembre. Ce régime fiscal spécial est accordé aux compétitions attribuées dans le cadre d’une sélection par un comité international, organisé de façon exceptionnelle sur le territoire français et qui entraîne des retombées économiques exceptionnelles.