Vendredi 12 décembre, la Banque centrale de Russie a engagé une procédure judiciaire contre Euroclear, le dépositaire de titres basé à Bruxelles qui conserve environ 185 milliards d’euros d’avoirs russes immobilisés en vertu des sanctions européennes.
L’action a été déposée devant la Cour d’arbitrage de Moscou, évoquant une demande de « recouvrement des dommages » et accusant Euroclear de bloquer indûment la restitution de ces actifs soumis au droit de l’Union européenne (UE).
La Commission européenne a immédiatement rejeté cette initiative, qualifiant la plainte de « spéculative » et dépourvue de fondement juridique. Ce contentieux intervient alors que l’Union européenne finalise un mécanisme visant à utiliser les avoirs souverains russes gelés pour soutenir financièrement l’Ukraine sous la forme d’un prêt à taux zéro.