Le conseil de discipline du rugby français s’est montré clément avec le club champion de France.
Le Stade Toulousain connaît enfin sa sanction dans l’affaire Jaminet. Et elle est (très) clémente. Le triple champion de France en titre écope d’un retrait de 4 points (dont 2 avec sursis) au classement de la saison en cours de Top 14. Ainsi que deux amendes, la première de 10.000 euros, la seconde du double. Le retrait de points et la première amende sont prononcés au motif de «Comptabilisation erronée et/ou frauduleuse et/ou financement détourné issu de l’habillage juridique et financier». La seconde amende sanctionne une «comptabilisation erronée au motif des flux financiers, des charges constatées d’avance et de l’absence de mention dans l’annexe.»
«Le Conseil de discipline a conclu que les éléments du dossier démontraient que les flux financiers entre le club et les sociétés PACIFIC HEART – RUGBY STORE, présentés notamment comme une convention d’agence visant à organiser une tournée du Stade Toulousain en Polynésie Française, avaient en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ M. Melvyn Jaminet du club de l’USAP et que ce montage participait d’un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet», relève la décision dans ses attendus.
Avant de justifier son échelle de sanctions. «S’agissant de la nature et du quantum des sanctions, le Conseil de discipline a tenu compte de i) l’absence d’incidence sur le niveau de masse salariale autorisée du club par la CCCP au vu de ses fonds propres significativement positifs, ii) la reconnaissance partielle des faits, et iii) la contribution financière déjà versée par le club dans le cadre de l’accord de médiation intervenu à raison des faits en cause au titre des dispositions spécifiques au règlement du Salary Cap.»
Le Stade Toulousain déplore «une procédure qui a profondément affecté son image»
Le club a réagi rapidement via un communiqué laconique. «Le Stade Toulousain prend acte de la décision rendue par la Ligue Nationale de Rugby. Les décisions prononcées interviennent au terme d’une procédure dont les modalités ont profondément affecté son image et nous le déplorons. Attaché à ses valeurs de transparence et de responsabilité, le Stade Toulousain analysera dans les prochains jours, avec ses conseils, l’opportunité de faire appel pour faire respecter ses droits.»
Convoqués il y a une semaine au siège de la Ligue, à Paris, les avocats du Stade Toulousain avaient à répondre devant la commission «régulation» du Conseil de discipline du rugby français, instance indépendante placée sous la responsabilité de la FFR composée de sept membres (avocats, experts-comptables, financiers), trois désignés par la FFR, trois autres par la LNR et un dernier d’un commun accord.
Cette audition faisait suite à l’affaire liée au transfert de Melvyn Jaminet. Après avoir plaidé coupable et accepté de régler une amende de 1,3 million d’euros auprès de la Ligue pour contournement du salary cap, l’Autorité de régulation du rugby (A2R), organisme cogéré par la LNR et la FFR, s’était à son tour saisi de ce dossier. En cause, cette fois, la présentation d’un budget insincère, les 500.000 euros déroutés pour rembourser Jaminet ayant été imputé dans une ligne comptable «future tournée». Un voyage aux Fidji censé se dérouler durant la Coupe du monde 2023 et qui n’a jamais eu lieu.
Deux thèses s’affrontaient
Un proche du président du Stade Toulousain, Didier Lacroix, avait reconnu auprès du Figaro une manipulation. «Deux thèses s’opposent. Celle de la Ligue, qui estime que, depuis l’origine, le Stade Toulousain, sur les conseils de l’avocat Arnaud Dubois, avait prévu de signer un faux contrat avec Pacific Heart qui allait servir de cache-nez pour véhiculer l’argent que le Stade Toulousain entendait verser à Melvyn Jaminet en dehors du salary cap. Pour eux, ce contrat est, depuis sa conception, une fraude au salary cap. La thèse du Stade Toulousain est qu’il y avait vraiment une intention d’effectuer une tournée aux Fidji pendant la Coupe du monde 2023. Dans un premier temps, le contrat est signé dans ce sens.» Avant, donc, d’être frauduleusement détourné pour rembourser l’international.
Le Stade Toulousain rattrapé par l’affaire Jaminet, révélations sur un dossier explosif
Pour les avocats du club champion de France, cependant, cette seconde procédure n’a pas lieu d’être. Elle violerait le principe fondamental du droit pénal selon lequel on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits. De plus, selon eux, le règlement de la Ligue stipule que, lorsqu’une médiation est intervenue, les faits contenus dans le rapport du salary cap manager ne peuvent pas faire l’objet de nouvelles poursuites. L’article 10.1.7 du chapitre consacré au salary cap dispose en effet que «l’accord de médiation signé par toutes les parties éteint tout risque de procédure disciplinaire au titre des manquements sur lesquels l’accord est intervenu».
Enquête pénale pour «abus de confiance»
La Ligue affiche une interprétation différente. La Commission de contrôle des championnats professionnels (CCCP), saisie par l’A2R, est une instance distincte et indépendante de celle qui s’occupe du salary cap. Elle ne serait donc pas tenue par le règlement. Ce que contestent les défenseurs n’ayant pas de personnalité morale propre, elles seraient toutes les deux des composantes d’une même et unique instance, la LNR…
Cette affaire est, cependant, loin d’être terminée. Le Stade Toulousain peut faire appel de la sanction du Conseil de discipline, voire en appeler au CNOSF pour une conciliation. Par ailleurs, cette somme de 500.000 euros s’étant volatilisée dans la nature, une enquête préliminaire pour «abus de confiance» a été ouverte en avril par le parquet de Toulouse. Les conditions opaques du transfert de Melvyn Jaminet «suscitent a minima de légitimes interrogations», a relevé David Charmatz, le procureur de la République de Toulouse. Cette enquête a été confiée à la brigade financière de la DCOS (Division de la criminalité organisée et spécialisée) de la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale). Le Stade Toulousain n’a pas fini de devoir fournir des explications.