Le Stade toulousain a été sanctionné de quatre points dont deux avec sursis par la commission de discipline et de régulation du rugby français qui avait été saisie par l’A2R pour enquêter sur des transactions financières entre le club et la société Pacific Heart ainsi que sur l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet. Pour rappel, le club dispose de sept jours pour faire appel.

La sanction du Stade toulousain est connue, et elle est pluôt clémente : le club a écopé d’un retrait de quatre points dont deux avec sursis pour la saison actuelle de Top 14. Pour rappel, le club toulousain était convoqué devant la commission de discipline et de régulation du rugby français, lundi dernier au siège de la LNR, dans le cadre de ce que le grand public connaît sous le nom d’affaire Jaminet, remontant au transfert de l’arrière international de Perpignan à Ernest-Wallon durant l’été 2022. Alors que les représentants du club avaient demandé à ce que l’audience (fixée à 14h30) soit publique, un huis-clos avait finalement été décrété. « Nous sommes tous absolument stupéfaits de constater que cette audience aura lieu à huis clos, ce que rien ne semble justifier à nos yeux, avait déclaré Maître Bruno Cavalié, avocat du club qui était accompagné de Maître Thibault Guillemin, lors de leur arrivée dans le XVIIe arrondissement de Paris. Pour le reste, on vous dira peut-être quelques mots à l’issue de l’audience, ça dépendra beaucoup de la façon dont elle s’est déroulée. » Lors de ce rendez-vous, les avocats du club (ainsi que le président Didier Lacroix qui s’est exprimé en visio-conférence) devaient aussi s’expliquer sur les mouvements de fonds qui ont transité entre le club et la société Pacific Heart dans le cadre d’un stage et d’un match amical prévus aux Fidji. Le club toulousain a également écopé d’une amende de 45 000 euros dont 15 000 euros avec sursis.

Y aura-t-il un appel ? 

La commission de discipline et de régulation avait été saisie mi-novembre par l’A2R. Et l’instance a donc eu la main légère avec le triple champion de France en titre. L’actuel leader du Top 14 se voit ainsi retirer quatre points dont deux avec sursis, passant de 39 à 37 points. Avec cette punition, le Stade toulousain se retrouve à la deuxième place du nouveau classement, et c’est la Section paloise qui s’installe en première position. Le club rouge et noir a désormais la possibilité d’interjeter appel devant la commission d’appel de la FFR (ce qui ne serait pas suspensif), puis éventuellement de saisir le CNOSF et, en dernier recours, le Tribunal arbitral du sport. Pour rappel, l’institution aux vingt-quatre Brennus avait réglé 1,3 million d’euros « de contribution » à la LNR, au terme d’un processus de médiation au printemps dernier ; le 21 mars, le Stade et la Ligue avaient communiqué en indiquant que ce versement mettait « fin au différend relatif au règlement salary-cap ». Mais après étude du dossier, les « experts-comptables » de l’ex-DNACG, qui fait office de gendarme financier de la Ligue, avaient exprimé des doutes sur la sincérité des déclarations transmises et estimaient que les règlements n’avaient pas été respectés.