Alors que Bercy a lancé un énième projet pour lutter contre ce fléau, la Cour des comptes rappelle ce mardi qu’il n’existe aucune estimation pertinente du montant de la fraude.
« Pas nécessairement un synonyme d’échec », écrit la Cour des comptes. Mais à lire le rapport que l’institution publie ce mardi sur la lutte contre la fraude fiscale, cela y ressemble fortement. En effet, malgré les plans gouvernementaux successifs pour mieux détecter, recouvrer et réprimer ce genre de délits, « les résultats financiers du contrôle fiscal en droits rappelés et pénalités, à hauteur de 20 milliards d’euros en 2024, peinent à retrouver leur niveau du milieu des années 2010, et, à rebours de l’intention affichée du législateur, la fraude fiscale n’est ni plus fréquemment, ni plus durement sanctionnée qu’il y a dix ans », soulignent les experts de l’institution.
Le gouvernement présente son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale
Au cours de la dernière décennie, les recettes de l’État recouvrées par le contrôle fiscal sont passées de 12,2 milliards d’euros en 2015 à 11,4 milliards en 2024, en euros courants. Sur la même période, les sommes perçues « normalement » par l’administration fiscale ont progressé de 44 % en euros courants pour…
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