(Actualisé avec signature de la convention)
par Anthony Deutsch et Stephanie van den Berg
Trente-cinq pays ont signé mardi à La Haye une convention
entérinant la création d’une Commission internationale des
réclamations destinée à indemniser l’Ukraine pour les centaines
de milliards de dollars de dégâts et les crimes de guerre
imputés à la Russie.
Cette initiative intervient alors même que les Etats-Unis
intensifient leurs efforts pour parvenir à un accord de paix
entre l’Ukraine et la Russie, à l’approche du quatrième
anniversaire du début du conflit.
Moscou rejette de longue date les accusations selon
lesquelles les troupes russes ont commis des crimes de guerre
depuis le lancement en février 2022 de l’invasion à grande
échelle de l’Ukraine, qualifiée par le Kremlin d' »opération
militaire spéciale ».
L’hypothèse qu’une amnistie totale soit accordée aux deux
parties pour les atrocités commises durant la guerre, comme l’a
proposé l’administration du président américain Donald Trump,
pourrait toutefois compliquer les démarches de l’Europe, qui
entend indemniser les victimes d’abus en Ukraine – qu’il
s’agisse de crimes sexuels, des déportations d’enfants ou de la
destruction de sites religieux.
« Sans responsabilisation, un conflit ne peut être totalement
résolu. Et une partie de cette responsabilisation est le
versement de dommages. Je pense donc que la création de cette
commission est une étape importante », a souligné le ministre
néerlandais des Affaires étrangères, David van Weel.
86.000 PLAINTES
La commission, qui siégera à La Haye, s’appuiera sur un
« Registre des dommages », dévoilé en 2023 par le Conseil de
l’Europe, où plus de 86.000 plaintes, dans diverses catégories,
ont déjà été déposées par des particuliers, des organisations et
des organismes publics.
La commission sera chargée d’analyser et évaluer ces
plaintes afin de décider au cas par cas des indemnisations à
attribuer, sans que rien ne garantisse pour l’heure qu’elles
seront effectivement versées.
« C’est exactement là que commence le véritable chemin
vers la paix », a déclaré le président ukrainien Volodimir
Zelensky, présent à La Haye. « Il ne suffit pas de contraindre la
Russie à un accord. Il ne suffit pas de la forcer à arrêter de
tuer. Nous devons contraindre la Russie à accepter qu’il y a des
règles dans le monde. »
La Banque mondiale a estimé le coût de la reconstruction de
l’Ukraine à 447 milliards d’euros au cours de la prochaine
décennie, soit trois fois le produit intérieur brut du pays en
2024. Cette estimation s’appuie sur des données arrêtées en
décembre 2024 et ne tient donc pas compte des dégâts causés par
les attaques russes – de plus en plus intenses – contre les
infrastructures ukrainiennes au cours de l’année écoulée.
Il reste à définir comment seront financées les
indemnisations décidées par la commission. D’après la source au
fait des discussions, l’une des options envisagées est de
recourir aux actifs russes gelés dans l’UE, auxquels pourraient
s’ajouter des contributions des signataires.
Une cinquantaine de pays ainsi que l’Union européenne
ont participé à l’élaboration de la convention, qui devait être
paraphée par au moins 25 pays signataires.
(Avec les contributions de Bart Meijer et Anna Pruchnicka;
version française Jean Terzian et Jean-Stéphane Brosse, édité
par Blandine Hénault)