Publié le
17 déc. 2025 à 14h44
Cinq élus de Paris – Anne Hidalgo (PS), Patrick Bloche (PS), Ian Brossat (PCF), Fatoumata Koné (EELV) et Rémi Féraud (PS) – ont rappelé le procès à venir de Rachida Dati lors du dernier conseil municipal. La candidate de la droite aux élections municipales 2026 a alors répliqué par une attaque en justice accompagnée d’une demande d’une protection fonctionnelle. Ce mercredi 17 décembre 2025, les élus ont voté le retrait de cette protection qui permet notamment de rembourser une partie des frais engagés lors d’une poursuite judiciaire.
Un vœu qui « ne constitue pas une attaque »
Lors du dernier Conseil de Paris, Rachida Dati a demandé une protection fonctionnelle « en vue d’introduire un référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris » pour obtenir le retrait d’un vœu du groupe communiste et citoyen. La délibération visée interdisait aux élus d’intervenir sur les demandes de logements sociaux d’un proche, déposé à la suite d’allégations du Canard Enchaîné visant… Rachida Dati.
Or, l’ordonnance rendue le 18 novembre par le juge des référés indique que : « Le vœu en question ne saurait être regardé comme présentant manifestement un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux de nature à justifier qu’il soit fait obstacle au droit d’expression des élus au Conseil de Paris ni ne porte atteinte au principe de présomption d’innocence. »
Ainsi, la majorité a soutenu que « l’action dirigée contre ce vœu, qui ne constitue pas une attaque, ne justifie pas l’octroi de la protection fonctionnelle ». Le retrait a été adopté à la majorité après des échanges musclés dans l’hémicycle.
Contre « un bouclier judiciaire personnel »
Pour la gauche, la procédure engagée par Rachida Dati ressemble à une « intimidation ». « Une intimidation qui vise à faire taire, à ne pas parler de l’affaire Renault-Nissan Carlos Ghosn dans laquelle elle est mise en cause et pour laquelle elle sera en procès à partir du 16 septembre prochain […]», relate Rémi Féraud (PS).
« La protection fonctionnelle est un mécanisme nécessaire pour préserver la liberté d’expression et d’action des élus. Elle n’a pas été conçue pour servir de bouclier judiciaire personnel à une élue qui multiplie les procédures contre ses opposants politiques. Elle n’a jamais eu vocation à permettre à une élue de faire payer ses avocats par les contribuables pour attaquer le débat démocratique », tance Fatoumata Koné (EELV).
De son côté, David Alphand (Changer Paris) a défendu « (sa) présidente attaquée dans cet hémicycle » qui a « légitimement souhaité se défendre ». « La majorité municipale sortante cherche à retirer cette protection fonctionnelle par le fait que madame Dati aurait perdu en justice, mais c’est ne vraiment pas comprendre le principe même de cette protection », a-t-il poursuivi. Un argument balayé par Patrick Bloche évoquant un calendrier bousculé par une « procédure expresse ». « Nous sommes amenés, non pas à retirer parce que le jugement a eu lieu, mais tout simplement parce que dès le départ nous jugions qu’elle ne pouvait bénéficier de cette protection ».
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