par Philip Blenkinsop
La Commission
européenne prévoit de signer officiellement d’ici la fin de
l’année l’accord commercial entre l’Union européenne et le
marché commun sud-américain (Mercosur), finalisé en décembre
2024.
L’exécutif européen peine cependant à obtenir l’accord de la
France, de l’Italie, de la Pologne ou encore de la Hongrie, qui
semble indispensable à la conclusion de ce traité de
libre-échange.
Voici les principales mesures de l’accord et les points de
contentieux:
MOINS DE DROITS DE DOUANE, DES QUOTAS AGRICOLES ÉLARGIS
Le texte prévoit que le bloc sud-américain supprime les
droits de douane sur 91% des produits en provenance de l’UE,
notamment sur le secteur automobile actuellement taxé à 35%,
dans un délai de 15 ans. De son côté, l’UE doit progressivement
retirer les droits de douane sur 92% des exportations du
Mercosur d’ici 10 ans.
Certains produits européens comme le vin, visé actuellement
par des taxes douanières de 17%, ou les spiritueux (taxes
comprises entre 20% et 35%), ne seront plus soumis à des droits
de douane dans les pays du Mercosur.
S’agissant des produits agricoles les plus sensibles, l’UE
accepte d’accroître ses quotas d’importation, avec par exemple
99.000 tonnes supplémentaires de boeuf en provenance du
Mercosur. En échange, le marché commun sud-américain doit
accorder un quota de 30.000 tonnes de fromage européen exonérées
de toute taxe douanière.
Des quotas européens sont également prévus pour la volaille,
le porc, le sucre, l’éthanol, le riz, le miel et le maïs, et,
côté Mercosur, sur le lait en poudre et la nourriture infantile.
Les quotas supplémentaires représentent 1,6% de la
consommation de boeuf au sein de l’UE et 1,4% pour les
volailles. Pour les partisans de l’accord, le fait que l’UE
importe déjà ces produits prouve qu’ils respectent les normes
européennes.
L’accord reconnaît aussi 350 indications géographiques afin
de protéger certaines spécialités culinaires de l’UE.
CE QUE DISENT LES PARTISANS DE L’ACCORD
La Commission européenne et les pays favorables à l’accord,
comme l’Allemagne et l’Espagne, affirment que cet accord
permettrait de réduire la dépendance à l’égard de la Chine,
particulièrement pour les minerais tels que le lithium pour
batteries, en garantissant l’absence de droits de douane sur la
plupart de ces produits.
Ils jugent aussi qu’il permettra d’atténuer l’impact des
droits de douane imposés par le président américain Donald
Trump.
Bruxelles présente l’accord avec le Mercosur comme le plus
important jamais scellé par l’UE en termes de suppressions de
barrières tarifaires, chiffrant à plus de quatre milliards
d’euros par an le montant des droits de douane ainsi levés. La
Commission juge en outre cet accord indispensable aux efforts du
bloc pour diversifier ses liens commerciaux.
L’accord prévoit aussi des clauses de sauvegarde
susceptibles d’être activées en cas de perturbations sur
certains marchés.
CE QUE DISENT LES DÉTRACTEURS DE L’ACCORD
Les agriculteurs européens dénoncent un accord ouvrant leurs
marchés à des importations de produits sud-américains bon
marché, notamment de boeuf, ne respectant pas les normes de l’UE
en matière de respect de l’environnement et de sécurité
alimentaire. La Commission affirme que les normes européennes ne
sont pas remises en cause.
L’accord prévoit des engagements en matière
environnementale, notamment l’arrêt de toute déforestation
supplémentaire après 2030. Les organisations de défense de
l’environnement dénoncent cependant le manque de mesures
contraignantes.
L’ONG Les Amis de la Terre parle d’un accord « destructeur »
pour l’environnement et affirme qu’il conduira à une
déforestation accrue, notamment en Amazonie, du fait des
exportations supplémentaires de produits agricoles et de
matières premières qu’effectuerait le Mercosur.
La France, principal producteur européen de boeuf dont le
secteur pourrait être menacé par des importations accrues en
provenance du Mercosur, juge que l’accord n’est pas acceptable
en l’état et a demandé un report de sa signature, le président
Emmanuel Macron menaçant de s’opposer « de manière très ferme » à
toute tentative de passage en force de la part de la Commission.
L’Italie, la Pologne et la Hongrie ont aussi exprimé leurs
réticences, voire leur opposition à l’accord tel qu’il est
proposé. Ensemble, ces quatre pays peuvent bloquer l’accord.
COMMENT LA COMMISSION EUROPÉENNE ESSAIE DE CONVAINCRE ?
Lorsque la Commission européenne a soumis l’accord pour
approbation en septembre, elle a proposé des clauses de
sauvegarde pour certains produits agricoles, tels que le boeuf.
Aux termes de ce mécanisme, des enquêtes pourraient être
déclenchées si les volumes d’importation augmentent de plus de
10% par an ou si les prix baissent d’autant dans un ou plusieurs
Etats membres de l’UE. Le Parlement européen a abaissé mardi ce
seuil de déclenchement à 5%.
L’exécutif européen s’est aussi engagé à étudier un éventuel
alignement des normes entre productions locale et importée,
notamment concernant l’utilisation des pesticides et le
bien-être animal.
Il a aussi promis de renforcer les contrôles sur les
importations de produits alimentaires, animaux et végétaux en
augmentant le nombre d’inspections dans les pays tiers.
La Commission a enfin annoncé la création au sein du
prochain budget communautaire d’un fonds spécial de 6,3
milliards d’euros susceptible d’être activé dans le cas
« improbable » d’une perturbation des marchés agricoles européens.
(Philip Blenkinsop; version française Jean Terzian et Bertrand
Boucey)