Après quatre ans de travail et d’intenses discussions entre ses 37 élus, Toulouse Métropole espère refermer demain, en conseil de la métropole, l’épisode douloureux du PLUIH annulé en 2021. « Nous avons transformé cette difficulté en atout, car ce nouveau règlement d’urbanisme sera l’un des premiers de France à intégrer les nouvelles exigences de la loi Climat et Résilience », a assuré ce jeudi 17 février Jean-Luc Moudenc, le président de la Métropole lors de la présentation du document.
Parmi les points notables, 60 % des futurs logements produits au cours des dix prochaines années le seront à prix encadrés. Dans ce volume, 35 % seront des logements sociaux, avec des taux variables selon les communes, afin de tenir compte de l’existant. Ainsi, à Toulouse, les nouveaux programmes construits dans des quartiers déjà très pourvus en logement social n’auront qu’une obligation de 25 %. À l’inverse, dans des quartiers très résidentiels, ce taux pourra grimper jusqu’à 40 %.
Le nouveau règlement promet aussi d’intégrer les exigences de la loi zéro artificialisation nette (Zan), avec, selon les élus, la protection de 95 % des espaces naturels, agricoles et forestiers, les fameux Enaf. Pour rappel, c’est le fondement même du précédent PLUIH, qui prévoyait de réduire de 10 % l’empreinte foncière, qui avait été annulé. La justice avait estimé en effet que la base de calcul choisie par la Métropole pour estimer ces 10 % était fausse. « Depuis, la loi a évolué, et il existe désormais un décompte très précis des Enaf au niveau national, ce reproche ne pourra donc pas nous être fait », estiment les élus. Si le PLUIH est adopté ce 18 décembre, il devrait entrer en application en janvier 2026, dès que le préfet aura pris un décret en ce sens.