l’essentiel
Les Français devront-ils bientôt souscrire une garantie obligatoire contre les émeutes ? Le gouvernement a déposé discrètement un amendement au Sénat. Si la mesure est approuvée, la flambée des tarifs d’assurances est assurée.
Gilets jaunes, violences urbaines, dégradations des agriculteurs en colère… Pas une manifestation à Paris, et de plus en plus dans les grandes villes, ne se passe sans dégradations, violences et destructions. À chaque fois, le bilan des indemnisations est très lourd. Les émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel en juillet 2023 ont coûté 730 millions d’euros. Les émeutes en Nouvelle-Calédonie au printemps 2024 environ 1 milliard d’euros. Jusqu’à présent, la couverture de ces violences repose essentiellement sur le privé qui pourrait finir par remettre en cause l’assurabilité de certains territoires.
Et si chaque Français participait au financement ? Le gouvernement a déposé un amendement dans la discrétion, le 8 décembre au Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Les sénateurs ont adopté le texte, comme l’a remarqué L’Argus de l’assurance.
L’amendement déposé au Sénat explique que « depuis 2018, les dommages causés en France par des émeutes ont été particulièrement importants » et note que « les réassureurs et les assureurs ont durci les conditions de couverture de ce risque partout sur le territoire ».
Une surprime de 5 % environ
Le principe de cette « surprime émeutes » serait de rendre obligatoire la couverture du risque émeutes dans les contrats. Pour les particuliers, la surprime s’appliquerait sur les contrats multirisques habitation et les contrats auto, s’ils contiennent une garantie dommages et/ou incendie. Cette surprime serait équivalente à 5 % des primes dommages aux biens, à l’image du fonds destiné à indemniser les catastrophes naturelles ou du fonds pour les victimes du terrorisme.
Ainsi, pour une prime d’assurance dommages grands risques de 100 euros, la surprime catastrophes naturelles représente 20 euros, le terrorisme 16 euros, la surprime émeutes ajouterait 5 euros supplémentaires. Il faut y ajouter les taxes sur les conventions d’assurance dommages, calculées en moyenne à 9 % de l’ensemble, soit environ 13 euros. Résultat : pour une prime initiale de 100 euros, la facture finale atteindrait 154 euros, selon les calculs de l’Amrae, qui rassemble les acteurs majeurs de la maîtrise du risque.
« Plus d’un tiers de la prime ne sert plus à assurer le risque »
« Autrement dit, plus d’un tiers de la prime ne sert plus à assurer le risque », réagit l’Amrae dans L’Argus de l’automobile, et estime que cette situation et « une anomalie économique ». Toujours selon l’Amrae, « il n’existe pas aujourd’hui de difficulté structurelle pour assurer le risque émeutes en France ».
Quand activer le fonds émeutes ?
Reste à définir de manière claire dans quelles circonstances ce dispositif d’État serait activé. L’Association des professionnels de l’assurance en France (Apref) met en garde en effet contre un potentiel conflit d’intérêts. L’État serait à la fois celui qui doit maintenir l’ordre et qui garantirait ce fonds « émeute ». Des circonstances à surveiller de près lorsque le projet de loi de finances sera adopté.