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Nouveau retournement de situation dans le dossier de l’autoroute A69 : le parquet de Toulouse demande sa suspension immédiate pour atteinte à l’environnement. Une astreinte de 10 000 euros par jour est envisagée.
Le parquet de Toulouse a annoncé avoir saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental visant les travaux de l’autoroute A69, après une plainte déposée le 10 décembre par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie.
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La suspension du chantier est demandée, et une astreinte de 10 000 euros par jour
L’association dénonce la réalisation par ATOSCA de multiples emprises illégales dans le cadre du chantier. Dès le 11 décembre, le parquet a ouvert une enquête pénale, cosaisie avec l’Office français de la biodiversité et la section de recherche de Toulouse, pour des faits « d’exécution de travaux sans autorisation portant atteinte aux milieux aquatiques et à des espèces animales protégées ». Les premières investigations ont confirmé, explique le parquet, que de nombreuses interventions ont été réalisées « en dehors du périmètre de l’autorisation environnementale » délivrée le 1er mars 2023 par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne.
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Face à la gravité des atteintes environnementales constatées, le parquet demande « la suspension immédiate des travaux sur 46 sites répartis sur l’ensemble du tracé de l’A69 », entre Castres et Toulouse, ainsi que l’instauration d’une astreinte de 10 000 euros par jour après un délai de deux jours suivant la décision judiciaire. Une audience publique devant le juge des libertés et de la détention va se tenir ce vendredi 19 décembre à 10 heures, au palais de justice de Toulouse.
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