La Banque centrale de Russie annonce qu’elle réclamera des compensations aux banques européennes pour le blocage de ses actifs. Euroclear, en Belgique, détient une grande partie de ces fonds. L’UE envisage de les utiliser pour soutenir l’Ukraine.
La Banque centrale de Russie a annoncé dans un communiqué qu’elle allait demander des dommages et intérêts aux banques européennes devant un tribunal d’arbitrage russe pour le blocage et l’utilisation de ses actifs.
Ces dommages et intérêts couvriraient les « avoirs détenus illégalement et les pertes de profits », précise le communiqué cité ce jeudi 18 décembre par l’agence de presse russe Interfax.
L’autorité de régulation russe a fait cette déclaration « en lien avec les tentatives en cours des autorités de l’Union européenne de saisir/utiliser illégalement, sans le consentement de la Banque de Russie, ses actifs placés dans des institutions financières de l’UE, notamment en établissant une immobilisation permanente de ses actifs », est-il souligné.
« Nous parlons des institutions qui, illégalement, entravent la capacité de la Banque de Russie à gérer ses actifs », a déclaré le service de presse de l’autorité de régulation russe, estimant qu’il est prématuré d’évoquer toute évaluation des actifs de ces banques.
Euroclear
En effet, depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, une partie des avoirs russes est gelée dans les systèmes financiers occidentaux.
Comme l’explique la RTBF, la plus grande partie des avoirs russes gelés se situe en Belgique, chez Euroclear, une chambre de compensation basée à Bruxelles.
Euroclear conserve entre 180 et 210 milliards d’euros d’actifs russes, essentiellement des avoirs souverains appartenant à l’État russe et à la Banque centrale de Russie : obligations, liquidités et titres financiers.
Selon le Financial Times, environ 18 milliards d’euros d’avoirs russes immobilisés — principalement des réserves de la Banque centrale de Russie — sont logés dans des banques commerciales françaises, constituant l’un des plus importants pools d’actifs russes immobilisés en Europe après ceux détenus chez Euroclear en Belgique. D’après le quotidien britannique, cette somme se trouve principalement chez BNP Paribas et sa filiale belge.
Certaines banques opérant en France détiennent également des dépôts et avoirs de résidents russes (souverains, entreprises privées ou publiques), qui peuvent être gelés ou non selon leur nature et le cadre juridique applicable.
Concernant Euroclear, « le risque, c’est que l’utilisation des actifs gelés sera perçue hors d’Europe comme un précédent assimilable à une confiscation, susceptible d’affecter l’attractivité des marchés obligataires européens et la confiance des investisseurs internationaux », alerte la radio-télévision belge.
Le 12 décembre, la Banque centrale de Russie portait plainte contre Euroclear devant le tribunal arbitral de Moscou.
Selon les autorités russes, les griefs portent sur les préjudices subis du fait des « agissements illégaux d’Euroclear », ainsi que sur le projet, annoncé officiellement par la Commission européenne, de geler définitivement les fonds de la Banque centrale et d’utiliser ses actifs pour les transférer à des tiers. L’Ukraine sans la nommer.
La Banque centrale de Russie, elle, estime ses pertes, tous actifs confondus, à 200,1 milliards d’euros au 1er décembre 2025.
Prêt de 90 milliards à Kyiv
Côté UE, les 27 ont voté le 12 décembre pour l’immobilisation jusqu’à la fin du conflit en Ukraine des actifs que la banque centrale russe avait placés en Europe.
Cette décision leur garantit que les avoirs russes immobilisés en Europe depuis le début de la guerre ne retourneront pas en Russie si les sanctions venaient à ne pas être reconduites.
Ces 18 et 19 décembre, les dirigeants européens doivent s’accorder sur la levée de 90 milliards d’euros (dans les liquidités générées par les avoirs russes gelés) pour financer un « prêt de réparation » pour Kyiv l’année prochaine.
Les pays membres doivent encore s’entendre sur le mécanisme. Plusieurs sont pour, comme l’Allemagne ainsi que d’autres pays baltes et nordiques, d’autres sont frileux, comme la France et l’Italie. Le principal opposant reste la Belgique, qui craint de devoir porter les conséquences d’un tel prêt et demande de fortes garanties pour en partager les risques financiers.
De son côté, Kyiv met la pression aux dirigeants de l’UE pour qu’ils parviennent à un accord sur l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer ladite aide à l’Ukraine.