Des yachts au luxe ostentatoire, des villas sur la Côte d’Azur… et des actifs gigantesques : 210 milliards d’euros discrètement placés dans les coffres-forts des fonds d’investissement européens. La Russie et ses hommes d’affaires les plus en vue fourbissent leurs armes juridiques pour contrecarrer les saisies de leurs biens, sanctions prises contre eux par les Etats européens du fait de leur implication dans l’agression russe contre l’Ukraine.

Et ces armes juridiques leur sont fournies par l’Europe elle-même. L’affaire remonte à la fin des années 80. La chute du rideau de fer est proche, l’URSS bientôt démantelée, la Russie de moins en moins une menace et de plus en plus une opportunité, celle de faire des affaires.

C’est l’époque où les pays européens multiplient les traités d’investissement avec des pays tiers, dont l’Union soviétique et bientôt la Russie. Ces accords visent à protéger les investisseurs en instaurant pour eux une justice parallèle : trois experts désignés par les parties, des arbitres privés qui ne dépendent d’aucune juridiction nationale. Et ces tribunaux arbitraux peuvent condamner un Etat à indemniser un investisseur. Mieux : il n’existe alors aucune possibilité pour l’Etat de faire appel.

Système extrajudiciaire

Ce système extrajudiciaire est déjà très contesté sur le plan environnemental par exemple, quand un gouvernement prend des mesures pro-climat qui impactent l’activité et les bénéfices d’un investisseur. Et c’est de la même manière que les oligarques russes espèrent récupérer leurs yachts, leurs villas et leurs avoirs gelés.

L’un d’eux, Mikhaïl Fridman, qui fait partie des 200 hommes les plus riches du monde, brandit un traité signé en 1989 par le Luxembourg et la Russie pour récupérer ses actifs gelés – plus une compensation financière conséquente. Il réclame en tout 14,5 milliards d’euros, la moitié du budget annuel du Luxembourg.

Et pour en arriver à ce qui intéresse les Vingt-Sept réunis en ce moment à Bruxelles : vendredi 12 décembre, la Banque centrale de Russie a annoncé déposer plainte devant le tribunal d’arbitrage de Moscou contre Euroclear, l’institution financière basée à Bruxelles, en Belgique, où se trouve l’essentiel des avoirs russes gelés en Europe – ceux-là mêmes qu’il s’agit aujourd’hui de dégeler pour financer l’effort de guerre de l’Ukraine.

Clauses-zombies

On comprend mieux pourquoi le premier ministre belge craint d’avoir à payer les pots cassés. D’autant que les sommes en jeu sont énormes. Selon un groupe de think-tanks et d’ong qui réclament la dénonciation de ces traités d’investissement, les recours contre les Etats européens portent sur 62 milliards de dollars – ce qui est presque autant que l’aide militaire fournie à l’Ukraine depuis 2022.

Et si les procédures s’annoncent longues et devraient aboutir bien au-delà de la fin de la guerre, elles ne s’éteindront pas de sitôt. Même en cas de dénonciation des traités d’investissement, des « clauses zombies » permettent aux investisseurs de lancer des procédures des années après cette extinction. De quoi rendre frileux les Belges… et les autres : si l’essentiel du magot est en Belgique, des avoirs russes sont aussi détenus ailleurs en Europe.

Aucun montant n’est officiellement reconnu par Paris mais selon le Financial Times, 18 milliards de ces fonds seraient aujourd’hui dans les coffres fort de banques françaises.