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La saga judiciaire de l’autoroute A69 s’enrichit d’une nouvelle bataille : le parquet de Toulouse demande la suspension des travaux sur 46 sites, évoquant des emprises illégales. Une audience se tient ce vendredi à 10h. Cela ne remet pas le chantier en cause estiment les soutiens de l’A69, qui attendent la décision de la cour d’appel administrative le 30 décembre.
Nouvel épisode dans la saga judiciaire de l’autoroute A69. Ce jeudi 18 décembre, le parquet de Toulouse a requis la suspension immédiate des travaux sur 46 sites répartis sur les 53 km du chantier entre Castres et Toulouse. Saisi à la suite d’une plainte de France Nature Environnement Occitanie, le juge des libertés et de la détention doit statuer ce vendredi. Au cœur de cette procédure : des emprises illégales attribuées au concessionnaire Atosca et la possible atteinte aux milieux aquatiques et aux espèces protégées. Mais cette nouvelle bataille judiciaire pourrait-elle réellement remettre en cause la continuité du chantier ?
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L’affaire trouve son origine dans les alertes du collectif La Voie Est Libre (LVEL), qui dénonçait fin novembre l’artificialisation de 42 hectares supplémentaires hors des zones autorisées, soit près de 10 % de plus que prévu dans la Déclaration d’utilité publique. Des destructions de haies, de zones humides et d’arbres protégés ont été constatées sur au moins 17 sites, de Castres à Saïx, en passant par Lacroisille et Maurens-Scopont. Les opposants avaient alors saisi l’État et déposé plainte au pénal.
Le chantier pourrait se voir ralenti si le juge des libertés suit les réquisitions du procureur.
DDM – MARIE PIERRE VOLLE
L’enquête pénale ouverte par le parquet le 11 décembre, cosaisie avec l’Office français de la biodiversité et la section de recherches de Toulouse, a confirmé des interventions « en dehors du périmètre de l’autorisation environnementale » délivrée en mars 2023. Face à la gravité des atteintes constatées, le ministère public réclame la suspension des travaux sur 46 sites, assortie d’une astreinte de 10 000 euros par jour.
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Pour Alice Terrasse, avocate de collectifs d’opposants, « C’est un début de victoire. On a réussi à convaincre le parquet qu’il y avait des infractions suffisamment graves. Cette saisine du juge des libertés et détentions est le signal que le dossier est solide et sérieux. » Elle ajoute : « Nous sommes dans l’attente de la décision qui sera rendue par le juge des libertés. Nous demandons la suspension du chantier dans sa globalité, eu égard au nombre de sites concernés par ces emprises irrégulières. »
Le 30 décembre en ligne de mire
Du côté des soutiens du projet, la réaction ne s’est pas fait attendre. Le sénateur du Tarn Philippe Folliot fustige la judiciarisation des grands projets : « Notre pays va mal : la demande du parquet de Toulouse de suspendre une partie du chantier de l’A69 en est un symptôme. S’il existe des irrégularités imputables au concessionnaire, elles devraient être signalées, corrigées et sanctionnées, pas servir de prétexte à l’arrêt brutal d’un projet structurant, validé par l’État et attendu par tout un territoire ! À force de judiciariser l’action publique, on alimente la défiance ! » De son côté, le député Jean Terlier appelle à relativiser l’impact de ces réquisitions : « Il ne s’agit pas de dire que cette procédure arrête le chantier de l’A69. Un certain nombre de parcelles sont visées, où il y aurait eu un certain nombre de dépassements. Si c’est le cas, il y aura des mises en demeure. Tout cela est quelque chose d’assez classique dans l’exécution d’un chantier de cette importance. Mais s’il y a eu des irrégularités, il faudra que le concessionnaire les traite et les remette en état. On est dans le cadre de l’exécution des travaux, pas dans une remise en cause de la validité du chantier ! »
Ce nouvel épisode judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large. La cour administrative d’appel de Toulouse doit rendre le 30 décembre sa décision sur la légalité de l’autorisation environnementale du chantier, invalidée en première instance en février dernier. Le rapporteur public a rendu, le 10 décembre dernier, un avis favorable à la poursuite du chantier.