l’essentiel
Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné ce vendredi 19 décembre les manquements environnementaux reprochés au chantier de l’A69 et rendra sa décision le 12 janvier 2026.
Un nouveau bras de fer s’est tenu devant la justice toulousaine ce vendredi 19 décembre, entre anti-A69 et responsables de cette liaison autoroutière, entre Verfeil et Castres et dont la livraison est prévue pour octobre 2026.
Lors de l’audience en référé le ministère public a requis la suspension des travaux sur les 46 sites hors périmètres des autorisations environnementales. Demande assortie d’une astreinte d’un montant de 10 000 euros par jour de retard. La décision en délibéré est attendue le 12 janvier 2026.
« Plusieurs violations aux règles environnementales »
L’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Toulouse, suite à une plainte déposée, début décembre, par l’association France nature environnement (FNE), a mis au jour, selon le ministère public, « plusieurs violations aux règles environnementales » et notamment des dépassements d’emprise sur ce chantier hors norme. Au total, 46 sites, soit 31 hectares de terrain ont été utilisés en dehors du périmètre de l’autorisation environnementale. Soit 7 % du chantier. Une estimation qui varie selon les calculs des différentes parties.
Pour la société Atosca, concessionnaire de la future autoroute de 53km, représentée par son PDG, Martial Gerlinger, » l’objectif est de s’inscrire dans le cadre du code environnemental, mais il peut y avoir sur des chantiers comme celui-là, des évolutions et nous prévoyons des mesures de compensation. »
De son côté, l’avocate de France nature environnement, M. Alice Terrasse, fustige « un chantier illégal » et plaide pour la suspension « de tout le chantier et pas seulement sur les zones hors emprises autorisées ».
Présent à l’audience, le préfet du Tarn, Simon Bertoux, déclare vouloir prendre « des mesures conservatoires sur les zones incriminées « .
Le représentant de l’État, qui regrette de ne pas avoir été suffisamment informé de ces dépassements d’emprise, souhaite « la suspension du chantier sur les zones qui ne font pas partie du périmètre autorisé « . La décision est mise en délibéré au 12 janvier 2026.