Un désaccord opposait depuis plusieurs années le groupe audiovisuel et Bercy sur le taux de TVA à appliquer sur ses offres d’abonnement. Canal+ devra verser 363 millions d’euros.
Le point final d’un dossier au long cours. Canal+ a annoncé vendredi qu’il venait de solder le litige autour de la TVA l’opposant au fisc. Les deux parties ont trouvé un terrain d’entente. Pour mettre fin à ce différend, le groupe audiovisuel coté à la Bourse de Londres va s’acquitter de la somme de 363 millions d’euros.
Il y a un an, à l’époque de son introduction en Bourse, le groupe dirigé par Maxime Saada avait fait état de plusieurs notifications de la part des autorités fiscales au sujet d’un désaccord sur le taux de TVA à appliquer à ses offres d’abonnement, et portant sur la période 2017 à 2021. Pour ces années passées, considérant que Canal+ aurait dû appliquer un taux de 20% au lieu de 10%, l’administration réclamait un «redressement fiscal» de l’ordre de 655 millions d’euros. Mais en réalité, la somme était bien plus importante, puisque n’ayant pas été réglé, le litige courrait toujours pour 2022 et les années suivantes. On peut l’estimer au double. Le risque qui pesait sur le groupe était donc important.
Après des années de négociation, les deux parties viennent de tomber d’accord sur la somme de 363 millions d’euros. À présent, tous les sujets de litiges fiscaux de Canal+ sont donc désormais derrière lui. Le premier, avec le Centre National du Cinéma (CNC), a trouvé une issue en juin. Les deux autres concernaient le différend autour du taux de la TVA. Le régime applicable à Canal+ a été fixé en septembre. Le taux réduit de 10% continuera d’être appliqué à ses services de télévision linéaire, qui représente toujours l’essentiel de l’activité en France, le taux de 20% s’appliquant uniquement à la partie SVOD. Restait encore à régler l’ardoise. C’est désormais chose faite.