La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, a signé ce vendredi 19 décembre un arrêté visant à encadrer strictement l’usage du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de « gaz hilarant. »
Le texte interdit « la détention, le port, le transport, l’utilisation et la consommation de protoxyde d’azote, sous quelque forme que ce soit […] à des fins récréatives détournées » sur « l’ensemble des voies et espaces publics du département du Rhône. »
L’interdiction est effective « à compter du 19 décembre 2025 jusqu’au 19 juin 2026 inclus », précise l’arrêté préfectoral. Les usages professionnels ou médicaux « dûment justifiés » ne sont en revanche pas concernés.
Dans son arrêté, la préfecture rappelle que le protoxyde d’azote est « depuis quelque temps détourné de [ses] usages légaux et initiaux pour ses propriétés euphorisantes », un phénomène « identifié depuis de nombreuses années » et qui connaît « depuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes. »
Les autorités sanitaires alertent sur « des risques immédiats » comme « l’asphyxie par manque d’oxygène, la perte de connaissance, [ou] les brûlures par le froid du gaz expulsé, » mais aussi sur des conséquences plus graves en cas d’usage répété, notamment « l’atteinte de la moelle épinière, la carence en vitamine B12, [ou] les AVC. »
Quatre accidents mortels
L’arrêté souligne également les impacts sur l’ordre public. La pratique « se développe massivement et régulièrement en divers lieux de l’espace public », générant « des troubles à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques », avec des »nuisances sonores, des attroupements et des rixes. »
Les forces de l’ordre font aussi état de faits de violences, de dégradations et d’infractions routières « dans lesquels la consommation de protoxyde d’azote a été en jeu. » Le texte mentionne notamment « quatre accidents de la route mortels survenus dans le département du Rhône » entre 2021 et 2025, avec la présence de ballons ou de bonbonnes dans les véhicules.
Sur le plan environnemental, la préfecture évoque une « pollution environnementale récurrente, visible et incitative », liée à « l’abandon sauvage de contenants » dans les parcs, jardins et « aux abords des établissements scolaires. » En 2023, « 25 tonnes de bonbonnes de gaz hilarant ont été collectées sur la Métropole de Lyon », et « plus de 7 tonnes » en 2024.
L’arrêté rappelle par ailleurs l’interdiction de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote à un mineur, « quel qu’en soit le conditionnement » ainsi que l’obligation pour le vendeur « d’exiger la preuve de la majorité du cessionnaire. » Le dépôt ou l’abandon de cartouches et bonbonnes sur la voie publique est également prohibé.
En cas d’infraction, « les forces de l’ordre sont autorisées à procéder à la saisie des contenants de protoxyde d’azote. » Les contrevenants s’exposent à des poursuites « conformément aux lois et règlements en vigueur. »