Concernant la contestation du non-renouvellement du contrat, le tribunal rappelle qu’aucune décision formelle en ce sens n’a été prise par la collectivité. Il relève que l’intéressée a démissionné avant le terme de son contrat, effectif jusqu’au 31 août 2023.
La juridiction administrative estime ainsi que l’ancienne DGA « a pris librement la décision de quitter ses fonctions » et qu’elle a manifesté « une volonté non équivoque en ce sens », écartant l’argument d’une démission contrainte.
Enfin, le tribunal tire les conséquences de l’absence de preuve du harcèlement moral allégué après le signalement interne. Même à supposer que l’intéressée puisse se prévaloir du statut de lanceuse d’alerte, elle ne peut, selon les juges, être regardée comme ayant subi « des mesures discriminatoires ou de représailles, directes ou indirectes » au sens de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II ».
L’ensemble des conclusions de la requérante a donc été rejeté par le tribunal administratif.