Par
Fabien Massin
Publié le
20 déc. 2025 à 12h56
L’affaire a été porté devant la justice. Vendredi 19 décembre 2025, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a examiné une requête déposée par le patron de la boite de nuit Le So, qui contestait la fermeture administrative de son établissement. Le justice a confirmé la fermeture, dans une ordonnance et un communiqué dévoilés samedi 20 décembre. Voici pourquoi.
Des éléments apportés « pas suffisants »
« La fermeture du « So Club » a été décidée par le préfet de la Seine-Maritime le 16 décembre 2025 en application de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique, rappelle le tribunal administratif. Cet article permet au préfet du département, au titre de ses pouvoirs de police, de fermer des débits de boissons et restaurants en cas d’infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements ou en cas d’atteinte à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques. »
Au cas d’espèce, pour ordonner la fermeture temporaire du « So Club », le préfet a relevé
que des policiers ont retrouvé, à la fin du mois de septembre 2025, à 5h20 du matin, une
mineure présentant des signes d’ivresse manifeste sur le parking de cet établissement et
déclarant y avoir consommé de la vodka et avoir été victime d’un viol.La tribunal administratif de Rouen
Mais le juge des référés ayant examiné le dossier « a estimé que les éléments apportés par l’exploitant du « So Club » pour remettre en cause l’exactitude matérielle de ces faits n’étaient pas suffisants, notamment au vu de déclarations reçues par les services de police au mois de novembre 2025 dans le cadre d’une enquête pour subornation de témoin », indique le tribunal administratif.
Il [le juge des référés] a jugé que ces faits, qui ne sont pas isolés, sont à l’origine, par leur nature, de graves troubles à l’ordre public et qu’ils sont en relation directe avec les conditions d’exploitation et la fréquentation du « So Club ».
Le tribunal administratif de Rouen
En conséquence, la décision d’une fermeture temporaire est confirmée, le juge des référés ayant estimé que dans ce contexte « la fermeture de l’établissement pour une durée de deux mois n’était pas excessive et qu’ainsi, il n’était pas porté une atteinte manifestement disproportionnée aux libertés d’entreprendre et du commerce et de l’industrie, qui constituent des libertés fondamentales », explique le tribunal administratif.
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