Par
Eloïse Aubé
Publié le
19 déc. 2025 à 11h36
Ce vendredi 5 décembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rendu sa décision à la suite du dépôt de plainte de l’ancienne directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour des faits de « harcèlement moral, favoritisme, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt et concussion ». Elle avait également demandé la protection fonctionnelle qui lui avait été refusée. Cette requête vise notamment le président de l’agglo Edouard Philippe, actuel maire du Havre et candidat à l’élection présidentielle.
L’instance a rendu sa décision ce vendredi 19 décembre 2025.
Contrat de travail et harcèlement moral
En réalité, deux plaintes avaient été déposées pour les mêmes faits : une en septembre 2023 auprès du parquet national financier (PNF), la seconde en juin 2025. La première avait donné lieu à des perquisitions à la mairie du Havre en 2024.
Aujourd’hui, le tribunal administratif a décidé de rejeter le recours de cette ancienne employée.
S’agissant de la contestation du non-renouvellement du contrat de travail, qui avait été dénoncée par cette dernière, le tribunal a relevé que « l’intéressée avait démissionné à compter du 31 juillet 2023, soit avant le terme de son contrat le 31 août suivant et qu’aucune décision de non-renouvellement de son contrat de travail n’avait été adoptée ». Et d’ajouter que « la requérante avait pris librement la décision de quitter ses fonctions et montré une volonté non équivoque en ce sens, contrairement à ce qu’elle soutenait ».
La gestion de la cité numérique au coeur du conflit
Au cœur de cette affaire, la gestion de la cité numérique de la cité Océane qui, en 2020, est gérée par l’association LH French Tech et par Stéphanie de Bazelaire, également élue à la Ville du Havre. Ce qui, selon les juristes de la CU, auraient constitué un risque de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. D’autant que le contrat prévu entre la dite association et la communauté urbaine stipulait une « compensation de service public » d’un montant de 2,154 millions d’euros. Mais en 2022 au regard des difficultés financières de LH French tech, l’agglo vote la rupture anticipée de la convention alors que l’association a déjà reçu 1,15 million d’euros.
À propos du refus de protection fonctionnelle, le tribunal a tranché :
Le tribunal a jugé que la décision du président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole n’était pas entachée d’impartialité, puisqu’aucune circonstance objective, invoquée par l’intéressée, le concernant personnellement ne le mettait sérieusement en cause à la date du refus attaqué. Les éléments judiciaires et médiatiques concernant le président de la communauté urbaine sont en effet ultérieurs au refus de protection fonctionnelle contesté.
Tribunal administratif de Rouen
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Quid du harcèlement moral ? Là encore, l’instance juridique indique qu’il n’y a pas de preuves pouvant caractériser ces faits.
« Une triste vendetta » selon Edouard Philippe
L’édile de la ville avait toujours réfuté ces accusations, interjetant la plaignante qui « poursuit sa triste vendetta, qui n’a rien à voir avec le cri d’une lanceuse d’alerte, mais tout à voir avec l’insatisfaction d’une haute fonctionnaire dont le contrat n’a pas été renouvelé ».
Interrogé, l’avocat de la plaignante Maître Johann Guiorguieff souffle que cette « décision n’est pas une surprise et que nous l’avions anticipé », en précisant tout de même que lui et sa cliente feront appel de cette décision de justice.
Du côté de la communauté urbaine, son avocat Maître Nicolas Josselin, soulève que « le tribunal administratif a admis que l’ancienne DGA n’a jamais fait l’objet de mesures discriminatoires, de représailles, d’harcèlement moral, directement ou indirectement, pour quelque motif que ce soit. Ainsi, l’ensemble des mesures adoptées par la CU l’ont été légalement et dans l’intérêt du service. »
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