Justice. Un recours contre l’ouverture des commerces le 28 décembre à Strasbourg

C’est par des salariés d’un grand magasin, et non par la direction départementale de l’emploi comme cela est d’usage, que les organisations syndicales ont appris que le préfet du Bas-Rhin avait signé un arrêté autorisant les commerces de Strasbourg à ouvrir le dimanche 28 décembre de 11 h à 19 h. Cette signature est intervenue le 28 novembre, plus d’un mois après le précédent arrêté qui avait autorisé l’ouverture des magasins de la capitale alsacienne lors des quatre dimanches de l’avent.

Après avoir donné un avis favorable à ces ouvertures dominicales précédant Noël, les instances bas-rhinoises de la CFTC, la CFDT, la CGT et FO ont cette fois-ci saisi ensemble le juge administratif pour obtenir la suspension de ce nouvel acte administratif pris à la demande de l’association des Vitrines de Strasbourg. « Les salariés, dont certains ont été sollicités pendant quatre dimanches, ont droit à du repos car ils sont loin d’être tous volontaires », explique Laurent Walter, secrétaire général de la CFTC du Bas-Rhin.

« Contribuer à l’attractivité de la ville »

L’arrêté a notamment été motivé par « la nécessité de permettre aux commerçants de profiter de l’afflux des visiteurs et touristes » dans une ville où les illuminations et le grand sapin de la place Kléber sont maintenus jusqu’au 6 janvier. Ce 5e dimanche d’ouverture doit également, estime la préfecture, « contribuer à l’attractivité de la ville durant cette journée qui se situe entre Noël et Nouvel an ».

Selon Me Hervé Bertrand, le conseil des syndicats, « cet arrêté contrevient au Code du travail. Il n’y a pas de circonstances locales qui rendent nécessaires une activité commerciale accrue ce dimanche-là. » L’avocat renvoie pour cela à plusieurs jugements sur le fond où les syndicats avaient eu gain de cause alors que leur référé en suspension contre l’ouverture commerciale dominicale avait été rejeté initialement.

L’audience s’est tenue ce lundi après-midi au tribunal administratif de Strasbourg. La décision, qui a été mise en délibéré, devrait être rendue publique ce mardi après-midi.