Le tribunal administratif de Rennes a rendu, le 22 décembre 2025, une ordonnance relative à la contestation de l’acquisition du domaine des Roches Blanches, situé à Douarnenez, par le Département du Finistère. En effet, Jean Cathala, un citoyen douarneniste, avait saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension de la délibération du 1er septembre 2025 autorisant cette acquisition, invoquant l’urgence et de nombreux griefs tenant notamment à la procédure, aux coûts du projet, à l’intérêt local et à la protection des terrains concernés. L’association Le sens de la vis, ainsi que deux particuliers, étaient intervenus à la procédure pour soutenir cette demande, intervention que le tribunal a jugée recevable. Le Département du Finistère, pour sa part, soutenait que la délibération avait déjà produit tous ses effets et qu’il n’y avait donc plus lieu de statuer.
Les arguments de fond pas examinés
Le juge des référés a retenu ce dernier argument. Il a constaté que, par une ordonnance du 11 décembre 2025, le juge-commissaire du tribunal judiciaire d’Auxerre avait autorisé la vente de gré à gré des parcelles au profit du Département pour un montant de 300 000 euros. Malgré l’appel formé par l’association évincée, cet appel n’était pas suspensif et, selon la jurisprudence, était irrecevable. La vente a donc été considérée comme juridiquement parfaite à cette date. Dès lors, la délibération contestée étant entièrement exécutée, le tribunal a jugé la demande de suspension sans objet et n’a pas examiné les arguments de fond. « Je continue, pour ma part, à considérer qu’une vente conclue de gré à gré, de façon opaque, dans le cabinet du juge-commissaire du tribunal judiciaire d’Auxerre ne correspond pas aux critères de la délibération du 1er septembre 2025, qui autorisait le Département à participer à une procédure transparente de vente aux enchères publiques. Et c’est donc un des argumentaires que je vais développer devant les diverses juridictions civiles et administratives pour faire reconnaître que cette vente ne peut être considérée comme légale », réagit Jean Cathala.