Dans un arrêté paru au Journal officiel ce vendredi, Bercy indique avoir accepté cette somme en provenance du fabricant de pneus. Un «don» qui s’apparente plus à un remboursement volontaire, pour faire taire une polémique.
L’État aussi a trouvé un cadeau au pied du sapin. Un virement bancaire, effectué par le fabricant de pneus Michelin, qui a donné 4,3 millions d’euros au ministère de l’Économie. Bercy a officiellement accepté ce «don» de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dans un arrêté du 19 décembre paru au Journal officiel ce vendredi 26 décembre, précisant avoir reçu le virement plus tôt dans le mois, le 11 décembre.
En réalité, ce «don» est plutôt un remboursement volontaire : Michelin était sous le feu des critiques depuis plusieurs mois, dans un contexte budgétaire difficile, pour les aides publiques touchées. L’entreprise était notamment pointée du doigt par le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques, publié cet été.
Des machines envoyées ailleurs en Europe
Des sénateurs lui avaient alors demandé de rembourser, a minima, la part du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qu’elle avait perçue pour l’achat de six machines sur le site de La Roche-sur-Yon… finalement fermé en 2020. D’autant plus que les machines ont été transférées sur d’autres sites en Europe.
Mise en cause sur ce dossier par l’émission Complément d’enquête en septembre, qui avait chiffré l’aide à 4,3 millions d’euros, Michelin s’était défendu, rappelant que «le cadre légal du CICE n’impose aucun remboursement ni fléchage contraignant». L’entreprise avait toutefois indiqué s’être malgré tout «d’ores et déjà rapprochée des services de l’État pour préciser les modalités de remboursement volontaire du gain équivalent au crédit d’impôts». Une somme finalement remboursée ce mois-ci.