« Le domaine public maritime serait exploité illégalement », lâche le maire de Villeneuve-Loubet, Lionnel Luca. Plusieurs établissements sur la route du bord de mer, dont le Beach Klubber, mettraient à disposition de leur clientèle des transats pour profiter de la plage des Maurettes.
Jusqu’au 31 décembre 2023, l’État, propriétaire du domaine public maritime entre le parc de Vaugrenier et Marina-Baie-des-Anges, concédait l’ensemble des plages à la commune de Villeneuve-Loubet. La Ville permettait ensuite leur exploitation par des privés.
« Nous avons renoncé à ce droit. Cette décision se justifie principalement par la forte érosion du littoral, argue Lionnel Luca. Il y a donc une incertitude en termes de sécurité et de garantie du maintien des activités balnéaires ou nautiques. »
« Location et vente à emporter de transats ou de petite restauration »
Sauf que, selon le maire, certains établissements exploiteraient « indirectement le domaine public maritime en le faisant occuper par ses clients dans le cadre de location et de vente à emporter de transats ou de petite restauration ».
Ils « s’exonèrent de toute demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et des obligations qui en découlent : une surveillance de la zone de baignade et le versement d’une redevance aux autorités publiques ».
« Cette privatisation déguisée du domaine public maritime engendre des inégalités de traitement avec les sous-concessionnaires des plages, ajoute Lionnel Luca. Ceux-ci exploitent dans les règles, car ils bénéficient d’une convention d’exploitation et payent une redevance d’occupation. »
« Personne, sauf l’État, propriétaire du domaine public maritime, ne peut exploiter celui-ci en l’absence d’une délégation de service public balnéaire, confirme Philippe Lavaud, ancien directeur des affaires juridiques, immobilières et d’urbanisme de la Ville de Cannes, aujourd’hui avocat au barreau de Nice spécialisé en droit public et tout particulièrement dans les questions relatives au domaine public. Donc les établissements en question n’ont pas le droit de proposer ce type de service et d’occuper le domaine public maritime. »
En 2023, sur l’ensemble des plages de Villeneuve-Loubet (deux plages et une base nautique entre le parc de Vaugrenier et Marina-Baie-des-Anges, puis quatre plages et une base nautique entre Marina-Baie-des-Anges et Cagnes-sur-Mer), l’État a perçu 60.000 euros de Villeneuve-Loubet, qui a elle-même réalisé 92.000 euros de chiffre d’affaires.
Un manque à gagner de 80.000 euros
En 2016, la Ville n’a pas souhaité renouveler la concession (1) du Beach Klubber (2). « Pourtant cette entreprise exploite la plage. Entre 2016 et 2023, le manque à gagner pour la Ville est estimé à 45.000 euros. Le manque à gagner pour l’État est évalué à 15.000 euros », indique Michaël Hébert, directeur général adjoint des services de Villeneuve-Loubet.
Depuis 2024, la Ville ne subit plus de perte, puisque les plages entre le parc de Vaugrenier et Marina-Baie-des-Anges ne sont plus concédées par l’État à Villeneuve-Loubet. En revanche, l’État aurait cumulé « un manque à gagner d’environ 20.000 euros pour les établissements du Beach Klubber et de Mombasa Beach (3) », souligne Michaël Hébert.
Contactés, le Beach Klubber, le Mombasa Beach et la préfecture des Alpes-Maritimes n’ont pas répondu à nos sollicitations.
1. Un contentieux est en cours auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
2. Le « Beach Klubber » est le nom commercial de l’entreprise Le Klubbing.
3. Le « Mombasa Beach » est le nom commercial de l’entreprise L’Aventure.