Par
Paul Halbedel
Publié le
30 déc. 2025 à 12h09
La saga judiciaire de l’autoroute A69 vient de connaître un nouvel épisode. Ce mardi 30 décembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a décidé de rétablir les autorisations environnementales encadrant le chantier de cette infrastructure de 53 kilomètres actuellement en construction entre Castres et Toulouse. Un arrêt qui casse la décision rendue en première instance dans ce dossier sur le fond. Au mois de février 2025, le tribunal administratif avait en effet jugé que ces travaux étaient illégaux.
« C’est une décision évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible », réagit La Voie est Libre. « Incompréhensible, car les arguments qui ont fait tomber l’autorisation environnementale de l’A69 en février restent toujours aussi solides. Prévisible, car lorsque des magistrats ayant déjà jugé en procédure accélérée avaient refusé de se récuser pour statuer sur le fond, on est en droit de se questionner sur leur impartialité », poursuit le collectif opposé à l’autoroute.
Un nouveau feuilleton à venir en cassation
Le collectif La Voie est libre se dit pour autant toujours aussi déterminé à « faire triompher le droit environnemental ». Et annonce qu’il va formuler un recours devant la juridiction suprême. « La toute jeune Cour administrative d’appel de Toulouse se discrédite et ce ne sera pas la première fois qu’un de ses arrêts sera cassé par le Conseil d’État. Nous engageons un pourvoi en cassation immédiatement : la décision à venir du Conseil d’État sera rendue avant la mise en service fantasmée par le ministre Tabarot », indiquent les opposants à l’A69.
Plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation ne réexaminera pas l’affaire sur le fond et ne sera pas chargée de se prononcer sur celui-ci. Son rôle consiste à vérifier la correcte application de la loi par les juges ayant rendu la décision en appel.
Vidéos : en ce moment sur ActuLes opposants à l’A69 croient en une nouvelle suspension du chantier
Le collectif rappelle par ailleurs que d’autres actions juridiques sont à venir, évoquant « un volet pénal bien chargé, qui n’a pas dévoilé toutes ses surprises et qui pourrait bien suspendre à nouveau ce chantier de la honte ».
La Voie est libre annonce également qu’il fera des révélations le 16 janvier prochain lors du comité de suivi des mesures compensatoires programmé à la préfecture d’Albi. « Cette réunion révélera toute l’incompétence d’Atosca et la complaisance coupable des préfectures », assure les membres du collectif, pointant du doigt « le scandale de la compensation de ce projet, étudié au doigt mouillé ».
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