Le tribunal administratif de Lille a décidé la semaine dernière de rétablir le contrat d’association avec l’État du lycée musulman lillois Averroès. La ministre de l’Éducation nationale Élisabeth Borne a annoncé ce mardi sur TF1 qu’elle allait « faire appel » de la décision.
Ce contrat d’association entre l’État et ce lycée, qui était jusqu’en septembre 2024 le principal lycée musulman sous contrat de France, avait été résilié en décembre 2023 par la préfecture du Nord, qui avait évoqué des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ».
Suivant la décision de la justice de le rétablir, Bruno Retailleau avait plaidé pour que l’État fasse appel de la décision.
« Inacceptable »
Sur TF1 ce mardi matin, Élisabeth Borne a souligné « plusieurs manquements graves qui ont amené l’État à résilier ce contrat ». Parmi eux, « il y a notamment le fait que l’établissement a interdit l’accès à des inspecteurs de l’éducation nationale pour pouvoir faire un contrôle de l’établissement », a rappelé la ministre de l’Éducation, qualifiant cette obstruction d « inacceptable ».
Le lycée musulman d’Averroès « est un établissement sous contrat, ça signifie qu’il est financé à 75 % par de l’argent public », a-t-elle ajouté. « C’est inacceptable qu’on ne permette pas à des agents de l’État d’accomplir leur mission dans l’établissement, donc j’ai décidé en effet de faire appel ».
Le tribunal administratif de Lille a justifié l’annulation de la résiliation du contrat car cette décision n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».
« Le fait qu’un établissement sous contrat, qui doit donc respecter un certain nombre d’engagements sur les programmes pédagogiques, sur l’utilisation de l’argent public refuse un contrôle, pour moi, ça légitime une forme de perte de confiance et donc de résilier ce contrat », a quant à elle argumenté la ministre. « C’est ce que nous défendrons en appel ».