L’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne a beau avoir connu de nombreuses attaques en 2025, entre la promesse de Jean-Michel Aulas de l’abroger et l’annulation d’arrêtés par le tribunal administratif, il fonctionne toujours.
Preuve en est avec ces amendes infligées à trois propriétaires par la préfecture du Rhône.
La première amende de 4200 euros a été infligée à la propriétaire d’un logement cours Tolstoï à Villeurbanne. Depuis sa résidence des Alpes-Maritimes, elle proposait pour l’appartement villeurbannais un loyer qui dépassait de 158 euros la limite du loyer de référence majoré (ramené à 120 euros par l’avenant de l’arrêté préfectoral du 21 septembre dernier). Le dépassement, en défaveur de sa locataire, perdurait depuis la date d’effet du bail initial, à savoir le 1er mai 2022, soit plus de 42 mois.
La seconde amende concerne un propriétaire installé dans les monts d’Or. Son appartement loué Grande rue de Saint-Rambert dans le 9e arrondissement, lui vaut de payer 3300 euros. Car le loyer dépassait de 120 euros la limite du loyer de référence majoré, depuis la signature du bail le 26 novembre 2024.
Enfin, l’amende la plus importante concerne une SCI installée dans le 6e arrondissement, qui devra régler 15 000 euros. Car elle dispose d’un logement rue du Président Edouard Herriot dans le 1er arrondissement, dont le loyer dépassait de 86% la limite du loyer de référence majoré. Un dépassement qui a perduré plus de 38 mois, depuis la signature du bail le 15 août 2022 avec le locataire.
A noter que les amendes ont été prononcées avec exécution provisoire. Et également que les locataires peuvent encore engager des poursuites pour récupérer les sommes trop perçues par leur propriétaire.