La mairie de Vigneux-de-Bretagne refuse l’installation de caravanes sur des terres cultivables acquises par des voyageurs. Soutenue par une députée LFI, une association conteste un arrêté municipal pris l’été dernier pour mettre en œuvre cette politique.

Il s’agirait, pour la mairie de Vigneux-de-Bretagne, d’une simple affaire d’occupation inadéquate de zones agricoles. Un arrêté municipal de cette commune rurale située à une dizaine de kilomètres au nord de Nantes (Loire-Atlantique) fait l’objet, depuis le 24 avril, d’une procédure de référé-suspension lancée par l’association départementale Gens du voyage – Citoyens de Loire-Atlantique (ADGVC 44). La structure dénonce le caractère absurde de cet arrêté pris en juillet 2024, qui vaut à une famille de gens du voyage d’être menacée d’expulsion de son terrain privé, faute d’avoir le droit de stationner un habitat mobile sur la commune.

«Cet arrêté interdisant le stationnement de toute caravane à Vigneux-de-Bretagne, même sur un terrain privé, est aussi général qu’absolu et insécurise tous les habitants de la commune, pas seulement les gens du voyage», indique au Figaro Maître Pierre Huriet, avocat de l’ADGVC 44. Députée La France insoumise (LFI) de la 3e circonscription de la Loire-Atlantique, Ségolène Amiot s’est également insurgée contre l’application «discriminatoire» de l’arrêté, qui ne viserait, en pratique, que les familles des gens du voyage. Une première mouture du texte municipal avait d’ailleurs presque aussitôt été abrogée car elle discriminait la communauté des gens du voyage – dans une démarche à la limite du «racisme», a regretté la députée LFI, citée par nos confrères de Presse Océan .

Respecter à la lettre le plan local d’urbanisme

«Je déplore les raccourcis qui ont été pris pour dire que mes actions sont racistes. Je ne fais qu’appliquer la loi, qui est la même pour tous», réagi mardi, la maire de Vigneux-de-Bretagne, Gwënola Franco (DVD), en reconnaissant volontiers avoir «mal formulé», l’arrêté originel. «Nous respectons à la lettre le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), qui dispose que le terrain en question correspond à des terres agricoles et naturelles. Ce n’est pas parce qu’on est propriétaire d’un terrain qu’on y fait ce qu’on veut», indique Gwënola Franco.

À lire aussi
Municipales 2026 : dans les rangs de la droite nantaise, un deuxième candidat officiellement déclaré

Occupé depuis neuf ans par un couple et leurs quatre enfants, le terrain au centre de la discorde a été aménagé d’un «chalet» composé de trois Algeco®. Selon la mairie, l’activité de ferraillage pratiqué sur place par la famille avait cependant commencé à polluer le site. «Cela devenait une catastrophe environnementale, avec des rejets d’huiles et de métaux qui allaient directement dans les sols», note la maire de Vigneux. Le terrain est aujourd’hui presque entièrement nettoyé, assure l’édile, qui a proposé à la famille de se replier sur des terrains d’accueils situés sur d’autres sites de la communauté de communes de d’Erdre et Gesvres.

D’autres familles de gens du voyage ont également été associées à la procédure administrative, aux côtés de l’ADGVC 44. Deux d’entre elles avaient été expulsées de Vigneux-de-Bretagne en mai 2023. La mairie était intervenue alors que ces groupes constitués d’une demi-dizaine de caravanes étaient en train de se brancher au réseau électrique et de construire des cabanes et des jeux d’enfants. «J’ai été saisie à cette époque par le défenseur des droits, qui a finalement clos le dossier sans rien trouver à redire», remarque Gwënola Franco. Une nouvelle édition du schéma départemental d’accueil des gens du voyage est attendue pour la fin du printemps.