Transmettre son patrimoine sans héritier : le cas Françoise, 64
ans

À 64 ans, Françoise, jeune retraitée, vit en
Pacs avec Pierre dans son appartement de
l’Essonne, mis en vente. Elle rejoindra d’abord la maison bretonne
achetée en 2018, avant de s’installer près de Lyon. Son patrimoine
est massif et peu liquide : plus de 85 % d’immobilier, un
appartement locatif à Clermont-Ferrand (Scellier 2014), un
deux-pièces à Vincennes, et la nue-propriété du
logement parisien de sa mère, 96 ans. Au total, environ 1,5
million d’euros.

Sans enfant, elle souhaite protéger Pierre et gratifier les
enfants de sa meilleure amie, sans casse fiscale. Son objectif
tient en peu de mots : transmettre son patrimoine sans
héritier, sans perte inutile. Elle veut aussi financer ses
vieux jours et une éventuelle dépendance. Entre besoins personnels,
diversité des biens et fiscalité des transmissions à des tiers, la
pièce à monter est délicate. Un détail change tout.

Succession sans enfant : liberté de choix, mais attention aux
droits de succession

En France, la réserve héréditaire encadre les
successions dès qu’il y a des descendants. Avec un enfant unique,
la réserve correspond à 50 % du patrimoine total ; l’autre moitié
forme la quotité disponible. C’est le lot des
successions où l’on a des enfants. Mais Françoise n’en a pas. Elle
peut donc décider librement de qui recevra quoi, sous réserve
d’écrire son intention.

La liberté ne dispense pas d’un cadre. À défaut d’anticipation,
la dévolution légale s’applique, et le partenaire de Pacs n’hérite
pas automatiquement. Un testament désignant Pierre
devient donc central. Bonne nouvelle, le partenaire pacsé est
exonéré de droits de succession sur ce qu’il
reçoit, à la différence d’un concubin. Pour le reste, surtout quand
on vise des proches sans lien de parenté, la taxation peut être
très lourde.

Protéger Pierre puis gratifier les enfants de l’amie : les
leviers

Premier axe, protéger le couple. Un testament peut offrir à
Pierre l’usufruit de la résidence principale de
demain, ou une part en pleine propriété, selon l’équilibre voulu.
On peut aussi recourir au démembrement pour
organiser l’occupation d’un bien tout en préparant sa transmission.
L’objectif est simple : assurer la stabilité de vie de Pierre, sans
bloquer la future répartition des biens.

Deuxième axe, aider les enfants de l’amie sans les pénaliser.
L’assurance-vie s’impose ici comme un levier,
grâce à sa clause bénéficiaire modulable et à son régime de
transmission propre à chaque bénéficiaire. Des donations étalées
dans le temps complètent le dispositif. L’anticipation apaise les
familles : « J’avais peur que la gestion de ces affaires crée des
conflits entre eux », a expliqué Alain Chamfort au Figaro. « J’ai vu
les pauvres fils de Claude François se faire embobiner par un tas
de mecs. C’était pour moi le moment de distribuer à mes enfants le
fruit de cette vente », poursuit Alain Chamfort.

Patrimoine très immobilier : quelles
étapes pour agir sans se tromper ?

Reste un enjeu clé pour Françoise : la surpondération
d’immobilier. Avec plus de 85 % de pierres, difficile de servir des
objectifs multiples et de faire des gestes à des tiers sans devoir
vendre dans l’urgence. Arbitrer une partie des biens pour dégager
de la liquidité permet de financer les besoins, d’alimenter des
contrats d’assurance-vie et d’écrire une
transmission plus souple.

Concrètement, une feuille de route se dessine : inventaire
précis des biens, simulations de dévolution si elle ne fait rien,
rédaction d’un testament aligné avec les clauses bénéficiaires,
calibrage d’éventuelles donations et, au besoin, cession d’un actif
pour rééquilibrer. La nue-propriété déjà détenue
sur le logement de sa mère peut aussi inspirer des montages de
démembrement. Tout n’a pas à être décidé d’un
bloc, le dispositif se réajuste.