« Entre collines boisées et Méditerranée, le Parc Saint Roch vous invite à profiter du charme d’un village provençal », promettent les plaquettes de promotion immobilière. Le juge Philippe Plantard situe plus prosaïquement cette vaste copropriété « en bas d’Ollioules, pas très loin de la bretelle de l’autoroute A50 ».

Le chantier de construction de cet ensemble immobilier comprenant six bâtiments et quatorze villas a été marqué par un grave accident du travail, le 8 juin 2022, qui a valu à l’une des entreprises du BTP intervenantes et à son dirigeant d’être jugés par le tribunal correctionnel de Toulon pour « blessure involontaire ».

Une paroi métallique de 800 kg est tombée sur le pied d’un ouvrier âgé de 40 ans.  « Les médecins ont tout de suite vu qu’il n’y avait pas d’autre issue que de l’amputer au tiers moyen de la jambe droite », relève Philippe Plantard lors de l’audience qu’il a présidée mi-décembre. Le délibéré sera rendu le 19 janvier 2026.

Une amende de 20.000 euros requise

Le procureur Eric Moretti a requis une amende de 20 000 euros à l’encontre de l’entreprise pour avoir, du point de vue du parquet, fait preuve de négligence. Son patron pourrait en revanche échapper à une condamnation à la faveur d’une subdélégation de pouvoir en matière de sécurité. Ce transfert de responsabilité vers un subalterne n’avait pas été pris en compte lors de l’enquête.

Le 8 juin 2022, deux ouvriers de chantier ont entrepris de sangler une « banche de coffrage » – la fameuse paroi métallique de 800 kg – pour la déplacer à l’aide d’un chariot élévateur. L’une des deux sangles a cédé et c’est ainsi que le pied droit de la victime a été « quasiment sectionné ».

À l’audience, les débats se sont concentrés sur les conditions d’utilisation de l’engin de travaux et sur l’état de la sangle. Le Code du travail prévoit plusieurs obligations en matière de sécurité : équipements appropriés, maintenance, formation, etc.

Des irrégularités constatées

D’abord, le chef de chantier qui conduisait le chariot élévateur n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) requis pour manœuvrer ce véhicule. « Personne ne lui a donné l’ordre de le faire », se défend son employeur.

Ensuite, il a été établi que ce chariot ne devait pas être utilisé pour soulever et déplacer des banches de coffrage. « Normalement, pour manipuler ces [pièces], on procède avec une grue », rapporte Philippe Plantard. Mais la grue du chantier était en panne…

«  Le [chariot élévateur] était là pour faire d’autres travaux : déchargement, etc. Il n’était pas équipé pour être utilisé comme outil de levage », abonde le dirigeant de la société évoquant « une initiative [du chef de chantier] sans aucune instruction ».

Un enjeu économique

Quant à l’état de la sangle, « il appartient à l’utilisateur d’y veiller », botte-t-il encore en touche. Selon les éléments de l’enquête, la gaine extérieure de cet équipement présentait des marques d’usure et de déchirement.

« L’utilisateur de la sangle, c’est la société. Dans ce jeu des responsabilités, on a beau jeu de se dédouaner », peste Mᵉ Giraud, aux intérêts de l’intérimaire mutilé. L’entreprise aurait dû mettre en place des procédures de contrôle interne, estime le procureur.

La défense a plaidé la relaxe et, à titre subsidiaire, la non-inscription au casier judiciaire d’une éventuelle condamnation afin de ne pas obérer les chances de l’entreprise quand elle se porte candidate à des marchés publics. « Son entreprise c’est [plus de 50 ans] d’activité, c’est des milliers de chantiers et zéro condamnation pénale », fait valoir Mᵉ Élodie Pellequer.