L’épilogue d’une bataille judiciaire entre la Ville et le syndicat des copropriétaires de la résidence des Abeilles ? Il se pourrait bien, après plus de sept ans de procédure entre le tribunal judiciaire de Nice et le tribunal administratif de Nice.
Ce dernier a tranché le 2 décembre dernier, en rendant une décision favorable à la municipalité de Cap-d’Ail dans ce dossier. Les places de stationnement situées en bordure du 38 avenue Jacques-Abba sont bien propriétés de la commune.
Et non de la soixantaine de copropriétaires de la résidence des Abeilles, qui dénonçaient une spoliation de ces emplacements et revendiquaient ainsi leur légitimité sur cet espace.
Pour le tribunal, la Ville et son maire Xavier Beck sont donc dans leur bon droit. Celui d’exiger le paiement d’une redevance pour le stationnement sur cette parcelle, comme elle le fait depuis octobre 2024. Au grand dam des copropriétaires qui, autrefois, ne le payaient pas.
Un arrêté vieux de sept ans comme point de départ
Rembobinons le fil. En 2018, la mairie prend un arrêté de versement de la voie dans la voirie communale, sur la base d’une délibération du conseil municipal datant de 1970.
Le syndicat des copropriétaires conteste immédiatement, brandissant notamment leurs titres de propriété sur ces emplacements et estimant la délibération caduque.
Deux ans plus tard, le tribunal administratif se déclare incompétent et renvoie la balle dans le camp du tribunal judiciaire. Celui-ci jugeant en 2022, et en dernier ressort, que « la parcelle AC8 fait partie de la copropriété de la résidence des Abeilles, à l’exception de la portion de l’avenue Jacques-Abba, objet de la délibération du conseil municipal de 1970. Laquelle appartient à la mairie de Cap-d’Ail depuis sa création en 1970 ». Un à zéro pour la mairie de Cap-d’Ail.
Un arrêt de rejet suivi d’une procédure devant le tribunal administratif
Juin 2024, le pourvoi en cassation des copropriétaires est rejeté. Nouvelle victoire pour Xavier Beck. Peu de temps après, en octobre, le premier magistrat de la ville installe des horodateurs au 38 avenue Jacques-Abba, ainsi que des marquages au sol, indiquant le caractère payant du stationnement.
Pas découragé, le syndicat des copropriétaires exploite toutes les voies de droit. « Notre avocate a déposé un mémoire auprès du tribunal administratif pour revenir à la question de la validité de la délibération de 1970 », avait déclaré à ce moment-là André, l’un des copropriétaires et porte-voix du dossier.
Cependant, les arguments de la résidence des Abeilles n’ont encore une fois pas fait mouche auprès du tribunal administratif de Nice, condamnant en outre le syndicat à verser 1.500 euros à la commune au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.
« Aucun doute sur le caractère public de cette voie »
Trois à zéro pour la mairie. Victoire finale. Le syndicat des copropriétaires, marqué par une forme de lassitude, n’a pas fait appel de cette décision. « C’est un déni de droit », fustige le copropriétaire André.
Contacté peu de temps après le dépôt du nouveau et dernier recours devant le tribunal administratif, Xavier Beck avait déploré « l’obstination de quelques-uns » qui ont « profité de la privatisation du domaine public pendant plus de 40 ans ». Malgré tout, il avait assuré avoir mis en place un tarif préférentiel pour ces copropriétaires. Deux euros par jour ou 10 euros les sept jours.
Le maire de Cap-d’Ail avait par ailleurs affirmé être dans les clous concernant cette fameuse délibération de 1970 : « il n’y avait donc aucun doute sur le caractère public de cette voie », assurait-il. La justice lui a donné raison.