Publié le
3 janv. 2026 à 18h02
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désavoué l’ICN, l’école de commerce de Nancy (Meurthe-et-Moselle), qui l’avait saisi pour licencier une salariée accusée d’être trop « tactile » avec les étudiants et ses collègues de travail.
Un premier refus en 2023
L’ICN Business School – qui compte 3 300 étudiants sur ses trois campus à Nancy, Puteaux (Hauts-de-Seine) et Berlin (Allemagne) – avait demandé à l’inspection du travail « l’autorisation » de licencier pour « motif disciplinaire » Vanessa, qui exerce comme « coordinatrice du programme grande école » et élue suppléante au comité social et économique (CSE).
Mais l’inspectrice du travail des Hauts-de-Seine avait refusé le 9 octobre 2023 d’autoriser ce licenciement « disciplinaire ». La société – basée à Nancy sur la place de Padoue – avait formé un « recours hiérarchique » auprès du ministre du Travail de l’époque, Olivier Dussopt, sans plus de succès.
Des faits « d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement »
L’école de commerce s’était donc résolue à saisir la justice administrative : la « matérialité des faits » était « établie » et ceux-ci étaient « d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement ». Il n’existait d’ailleurs « pas de lien entre la demande d’autorisation de licenciement et le mandat exercé par la salariée », assurait-elle aux juges. L’ICN voulait donc qu’il soit fait « injonction » à l’inspection du travail de « réexaminer » sa demande d’autorisation de licenciement. Elle réclamait au passage 8 000 € à l’État pour ses frais d’avocat.
En réplique, Vanessa assurait que « la matérialité » de « certains faits » n’était « pas établie » et que ses « prétendus gestes tactiles » ne caractérisent pas une « faute grave ». Elle soutenait également que la demande de licenciement à son encontre était en « lien » avec son « mandat » d’élue du personnel.
La concernée accusée d’avoir eu une altercation avec un salarié
De son côté, l’école reprochait aussi à Vanessa d’avoir eu une « altercation » avec le « salarié d’un prestataire » et d’avoir incité une collègue au « dénigrement » de l’ICN, résume le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement du 29 septembre 2025 qui vient d’être rendu public.
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« Pour justifier que Mme. X aurait bien agressé [un salarié, ndlr], l’établissement (…) produit (…) un mail de [ce salarié, ndlr] adressé à ses supérieurs pour les avertir de l’altercation (…), l’entretien de ce même salarié devant une commission d’enquête mise en place par l’école ainsi qu’une main courante déposée par ce dernier », précisent les juges. Mais « les faits en cause ne peuvent être considérés (…) comme matériellement établis », ajoutent-ils aussitôt, puisque l’ICN n’apporte aucun « autre élément de preuve provenant de tiers, témoin direct, comme des témoignages d’autres collègues ».
« Une tape sur les fesses » signalée
« Si le ministre a considéré que trois faits en lien avec un comportement tactile étaient établis, imputables à Mme. X et fautifs, il a toutefois retenu que le comportement tactile de l’intéressée envers un étudiant, relevé le 29 août 2022, (…) ne pouvait donner lieu à une nouvelle sanction » car l’intéressée avait déjà été « sanctionnée par une observation écrite ».
Quant aux deux autres faits – une « tape sur les fesses » d’un collègue et une tentative de « prendre dans ses bras » un autre salarié – ils n’étaient « pas d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement pour motif disciplinaire de l’intéressée », avait estimé le ministre.
La requête de l’école de commerce rejetée
Si ce comportement « peut être regardé comme fautif », l’intéressée n’avait jusqu’alors « pas reçu d’avertissement antérieur de son employeur relatif à un comportement tactile ou inapproprié envers des collègues » hormis « une observation écrite » fait en effet observer le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
« Dès lors qu’il ne ressort pas (…) du dossier que Mme. X avait une intention malveillante, et (…) que le licenciement est la sanction disciplinaire la plus élevée dans l’échelle des sanctions (…), les faits commis (…) ne peuvent être regardés comme étant d’une gravité suffisante pour justifier une mesure de licenciement pour motif disciplinaire », en concluent les juges.
La requête de l’école de commerce est donc rejetée et elle devra même verser 1 500 € à Vanessa pour ses frais d’avocat.
Avec RB et GF (PressPepper).
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