Publié le
4 janv. 2026 à 18h02
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la révocation de la directrice du multi-accueil « Les P’tits Loups », à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), en raison du caractère « disproportionné » de cette sanction disciplinaire.
« Pas assez avec les enfants » : les reproches du maire d’Haguenau
Le président de la communauté d’agglomération et maire d’Haguenau, Claude Sturni, reprochait en fait à l’intéressée de « participer de façon minimale à l’accueil des enfants« . Cette fonctionnaire territoriale était ainsi « réticente à exercer cette mission à laquelle elle devrait consacrer la moitié de son temps de travail », de son point de vue.
Congés, évaluations et autres dysfonctionnements pointés
Sa gestion « inadaptée » des jours de congés des agents et l’absence d’entretiens professionnels d’évaluation au sein de son équipe lui avaient également valu cette procédure disciplinaire.
Son « attitude en présence d’un enfant fiévreux« , ses « interventions source de désorganisation » et son « comportement agressif voire violent vis-à-vis de son équipe et des enfants » lui avaient aussi été reprochés, avant que l’agglomération ne concède que ces faits n’étaient finalement « pas suffisamment établis » pour pouvoir être sanctionnés…
Un entretien avec la DRH suivi d’un arrêt maladie
En septembre 2023, la directrice de la crèche avait donc été convoquée en entretien par la DRH de la communauté d’agglomération pour se faire « exposer la teneur des déclarations faites par des agents de son service ».
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Après avoir « subi des pressions pour démissionner », elle avait été mise en arrêt en raison d’un « choc traumatique réactionnel » et un « stress aigu ».
A son retour en mai 2024, l’agglomération l’avait finalement « radiée des cadres » alors qu’elle était pourtant en poste depuis l’ouverture du multi-accueil en 2019. Le président de la collectivité avait, dans le même temps, refusé de reconnaître « l’imputabilité au service » de son congé-maladie qui avait fait suite à l’entretien avec la DRH en septembre 2023.
Des faits jugés fautifs par le tribunal
L’intéressée avait alors saisi la justice administrative en juin 2024 mais, dans deux jugements en date du 23 septembre 2025 qui viennent d’être rendus publics, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé que les faits rapportés par les agents du multi-accueil étaient « suffisamment établis » et présentaient « un caractère fautif ».
« Mme XXX a exercé son autorité en adoptant un comportement inapproprié, caractérisé par des remarques désagréables ou infantilisantes, par la diffusion de consignes changeantes et par l’emploi de pratiques (…) vexatoires à l’origine (…) de stress, de doute et de découragement, peu compatible avec le bon fonctionnement du service », estiment les juges.
Pas d’intention de nuire et aucun antécédent disciplinaire
Sa « forte charge de travail » et ses « problèmes de santé » ne justifiaient pas non plus de répondre « tardivement » aux demandes de congés ou de ne pas faire d’entretiens d’évaluation.
Néanmoins, « il n’est pas démontré que l’intéressée aurait été animée d’une volonté délibérée de nuire à la collectivité ou aux agents« , concède le tribunal. Cette femme n’avait « jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire » depuis son recrutement en 1996 et ne s’était « pas vu reprocher son comportement managérial auparavant » fait-il également observer.
Une révocation jugée disproportionnée
« La sanction de révocation, sanction la plus lourde, est disproportionnée« , en conclut donc le tribunal administratif de Strasbourg.
Il a dans ces conditions fait « injonction » à la collectivité de réintégrer l’intéressée dans ses effectifs et de lui verser 1 500 € pour ses frais d’avocats.
Arrêt maladie non reconnu comme imputable au service
Mais l’arrêt de travail de la requérante après son entretien avec la DRH de l’agglomération n’a pas été reconnu pour autant « imputable au service ». « A l’issue de l’entretien, Mme XXX a repris le service de 13h15 à 17h00 et elle n’a consulté son médecin que le lendemain », justifie le tribunal administratif de Strasbourg. « Elle ne produit aucun élément de nature à venir confirmer que l’entretien aurait été marqué par des éclats de voix ou des propositions excessives de la directrice des ressources humaines. »
MJ et GF (PressPepper)
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