Ils se rencontrent pour la première fois ce samedi pour plancher sur une question pas si évidente : comment protéger la Seine ? La cinquantaine de citoyens, représentatifs de la population parisienne, désignés pour participer à la convention citoyenne sur les droits du fleuve a jusqu’au mois de juin pour rendre un avis sur le statut juridique du fleuve. D’ici là, ils rencontreront experts et scientifiques pour travailler sur les conditions et les enjeux d’octroyer une personnalité juridique propre à la Seine. De quoi permettre au fleuve comme aux humains et non humains qui en dépendent de se défendre de toute violation environnementale.
L’avis citoyen sera présenté au Conseil de Paris en juin
Différentes phases rythmeront la convention citoyenne. La première session, permettra au panel de citoyennes et de citoyens de se familiariser avec le sujet et d’en apprendre plus sur les usages et les enjeux liés à la Seine. La deuxième de se faire un avis et de le délibérer collectivement au sein des trois groupes de travail. La troisième et dernière session sera consacrée à la délibération collective. L’avis citoyen sera ensuite transmis à des experts juridiques et sera présenté à la maire de Paris, Anne Hidalgo, et aux élus du Conseil de Paris en juin.
La convention citoyenne découle du procès fictif qui s’est joué au Théâtre de la Concorde en décembre dernier. L’objectif de ce faux procès mené à l’initiative de la Ville était déjà d’imaginer l’octroi d’une personnalité juridique au fleuve de près de 775 km. En février, le Conseil de Paris avait fait la Seine citoyenne d’honneur.
« Penser autrement la nature, non plus comme un simple objet dont nous disposons, mais comme un véritable sujet de droit, est un débat à la fois philosophique mais aussi très pragmatique pour assurer l’habitabilité de notre planète dans les prochaines années, face à l’érosion de la biodiversité. L’avenir de la Seine concerne tous les habitants et les usagers du fleuve des territoires depuis le village de Source-Seine, en passant par Paris et Rouen jusqu’à l’estuaire », déclare la maire PS de Paris Anne Hidalgo.
Outre la sensibilisation des citoyens aux enjeux du droit de l’environnement, l’idée est « de proposer des mesures qui pourraient aller jusqu’à une saisine parlementaire de la convention pour présenter une proposition de loi » susceptible de faire évoluer le droit, comme le déclarait en janvier au Parisien Pierre Rabadan (PS), adjoint au maire, notamment à la Seine.
Pour Marine Calmet, juriste et présidente de l’ONG Wild Legal, qui milite pour la reconnaissance des droits de la nature, « reconnaître le fleuve comme sujet de droit est parfaitement faisable d’un point de vue juridique ». Une jurisprudence existe ailleurs dans le monde. En 2008, l’Équateur est devenu le premier pays à reconnaître la nature comme un sujet juridique et à inclure le droit des personnes à vivre dans un environnement sain dans sa Constitution. Même chose en Nouvelle-Zélande. Plus récemment, l’Espagne a reconnu en 2022 la personnalité juridique à la lagune de Mar Menor menacée par la pollution agricole. En France, des citoyens ont demandé la reconnaissance des droits de la Garonne, de la Charente ou encore du Rhône.