DÉCRYPTAGE – Un accord entre 140 pays valide que les multinationales américaines ne soient pas soumises à l’étranger à une taxation minimum de 15 %.
Dans un monde sous tension, où Donald Trump multiplie les coups de force, les États-Unis viennent de remporter une victoire sur le terrain fiscal. Washington s’est félicité lundi d’avoir obtenu que les multinationales américaines, dont les géants Amazon, Apple ou Google, soient exemptées de l’impôt minimum mondial. Obtenue de longue haleine sous l’égide de l’OCDE, cette vaste réforme endossée fin 2021 par 140 pays, prévoit dans le cadre de son « pilier 2 » l’instauration d’un taux minimum effectif de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises affichant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions de dollars.
L’objectif de cette coordination internationale était d’empêcher l’optimisation fiscale de multinationales qui localisent fictivement des bénéfices dans des juridictions à taxation faible, voire nulle, autrement dit des paradis fiscaux, et ainsi d’échapper à l’impôt dans les pays d’activité réelle et de création de valeur. Quelque soixante pays ont adapté leur législation à…
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