Publié le
7 janv. 2026 à 6h06
La cour administrative d’appel de Douai a confirmé la responsabilité du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille (Nord) dans la mort d’un homme « seul à son domicile », dans une « angoisse extrême » et malgré ses appels répétés aux secours, au début de l’épidémie de Covid-19. La victime était qualifiée de gros fumeur.
Un homme retrouvé mort à son domicile malgré ses appels au SAMU de Lille
Le 23 mars 2020 dans l’après-midi, Cyril X avait en effet appelé une première fois le SAMU « en raison de difficultés respiratoires associées à des étourdissements et troubles de la marche évoluant depuis la veille au soir ». Mais le médecin régulateur l’avait « orienté vers SOS Médecins ou un médecin de permanence faisant des visites à domicile », relate la cour.
Face à « l’aggravation de ses symptômes », l’homme de 51 ans avait rappelé le SAMU en début de soirée, mais avait reçu la « même consigne que lors de l’appel précédent ».
Un médecin de SOS Médecins s’était finalement rendu chez lui mais avait « quitté les lieux sans prévenir les secours » après avoir constaté qu’il ne répondait ni au téléphone ni à l’interphone.
Sollicitées par la mère de Cyril X, les forces de police avaient finalement retrouvé le quinquagénaire « décédé à son domicile » le lendemain. Selon le médecin légiste, il était mort la veille « aux alentours de 22h », soit près de vingt minutes avant l’arrivée de SOS Médecins.
Le SAMU a « commis une faute » dans la prise en charge
Quelques mois plus tard, la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) avait estimé que ces deux fautes conjuguées étaient à l’origine d’une « perte de chance » de survivre de « 50 % » : « 40 % » devaient être réparés par le CHU de Lille pour le SAMU, et « 10 % » par SOS Médecins. Mais l’assureur du CHU de Lille avait « refusé de formuler une offre d’indemnisation » à la famille du défunt, estimant que sa responsabilité n’était « pas engagée ». Cela avait donc poussé la mère, les sœurs et le frère de Cyril X à saisir la justice.
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Cyril X était en fait en proie à « un tabagisme très important, avec une consommation de 30 à 40 cigarettes par jour » et une « intempérance à l’alcool depuis 2019″ ; il avait aussi « un traitement de substitution par méthadone depuis 2016″ et « un bronchodilatateur« , avait concédé en première instance le tribunal administratif de Lille.
Le matin même de son décès, il avait d’ailleurs déclaré à sa mère qu’il n’avait « plus de ventoline« , et les mois précédant son décès, il avait « refusé des consultations en cardiologie et en pneumologie« .
Le tribunal avait au final alloué près de 10 000 € aux proches de Cyril X. « Compte tenu de la dégradation de l’état de santé de ce dernier lors de l’appel (…) à 20h49, avec une voix très nettement altérée et la mention de difficultés croissantes à respirer ainsi qu’une impossibilité de tenir débout, l’assistant de régulation médicale aurait dû effectuer un interrogatoire complémentaire (…) et passer l’appel au médecin régulateur (…) au lieu de se borner à réitérer ce qui avait été énoncé (…) plusieurs heures plus tôt », avaient justifié les premiers juges.
Mais cette indemnisation demeurait insuffisante aux yeux des proches du défunt, qui avaient fait appel. Dans un arrêt en date du 1er octobre 2025 qui vient d’être rendu public, la cour administrative d’appel de Douai a donc confirmé le principe de la responsabilité du CHU de Lille dans cette dramatique affaire.
SOS Médecins également condamnée
« Si la cause exacte du décès n’a pu être précisément déterminée en l’absence (…) d’une autopsie, la faute commise par le SAMU (…) a eu pour effet de priver Cyril X de la prise en charge médicale que son état de santé requérait en urgence », soulignent les juges. « Par ailleurs, le décès (…) est survenu dans le contexte du début de l’épidémie de Covid-19, maladie dont il présentait de nombreux symptômes. Les cas les plus graves d’infection (…) présentaient alors une mortalité de l’ordre de 50 % ».
« La seule référence aux antécédents de Cyril X ne suffit pas à établir qu’il était exposé à un risque élevé de décéder à très brève échéance et que l’intervention du SAMU aurait été (…) sans bénéfice significatif », insiste la cour administrative d’appel de Douai. Elle a donc évalué à 21 000 € la somme que le CHU de Lille pourrait être condamné à verser à la famille.
Mais la cour administrative d’appel de Douai rappelle également dans son arrêt que les proches de Cyril X ont également recherché la responsabilité de SOS Médecins, association de droit privé, devant les juridictions judiciaires.
La cour d’appel de Douai a ainsi infirmé un jugement du tribunal judiciaire de Lille et a reconnu « la responsabilité fautive » de la structure, qui a été condamnée à verser près de 54 000 € aux proches du défunt. Une décision contre laquelle SOS Médecins s’est toutefois pourvue en cassation et qui n’est donc pas définitive.
Dans ces conditions, le montant de l’indemnisation qui sera mis à la charge du CHU de Lille pour la responsabilité du SAMU dépendra de l’issue du pourvoi formé par SOS Médecins. La cour administrative d’appel de Douai a donc pour sa part prononcé un « sursis à statuer« , dans l’immédiat, sur la requête des proches de Cyril X.
MJ et GF (PressPepper)
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