Stéphane Bonifay, ancien vice-président de la chambre de commerce et d’industrie du Var comparaissait devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour d’infractions au code de l’environnement mais aussi mais aussi blanchiment et faux en écriture quand il dirigeait la société Ecorecept. Le jugement devrait être mis en délibéré.

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Depuis le début de l’affaire, Stéphane Bonifay, 57 ans conteste les faits mais reconnaît avoir été laxiste. Ce mardi 6 janvier devant le tribunal correctionnel de Draguignan, il devait s’expliquer sur la gestion des déchets de l’entreprise Ecorecept, société créée dans le Var en 2017 pour le retraitement des déchets et mise en liquidation en 2023.

Les chefs d’inculpation ? Des faits de gestion irrégulière et transfert illégal des déchets, mais aussi blanchiment et faux en écriture. Initialement prévu le 1er avril 2025, le procès a été reporté en ce début d’année 2026, les avocats de Stéphane Bonifay ont bien demandé un nouveau renvoi mais le tribunal n’a pas accédé à leur demande.

Selon le parquet, les faits auraient eu lieu entre 2017 et 2023. Certains déchets notamment inertes auraient été enfouis par « milliers de tonnes », sans autorisation, dans la carrière de Saint-Baillon sur la commune de Flassans-sur-Issole.

Certains auraient été envoyés illégalement en Espagne et d’autres destinés au recyclage ne l’auraient pas été, et seraient restés dangereusement entassés sur deux sites de traitement gérés par l’entreprise. Plusieurs associations environnementales – comme France Nature Environnement ou la LPO – se sont constituées parties civiles.

On est sur un dossier emblématique où il y a eu de nombreuses alertes… Elles n’ont pas été prises en compte, ou alors elles l’ont été trop tardivement, c’est pour ça qu’on vient porter la voix de l’environnement. L’économique prend toujours le pas sur l’environnement, c’est malheureusement assez classique…

Maître Isabelle Vergnoux, avocate France Nature Environnement Paca et Var

à France 3 Côte d’Azur

Selon les enquêteurs, les gains et le préjudice environnemental de ces diverses infractions seraient estimés à 10 millions d’euros. 2,5 millions d’euros ont été saisis dans cette procédure, à travers des biens immobiliers, des bateaux ou encore sur des comptes en banque, des achats faits avec de l’argent sale, ou blanchi, selon l’enquête.

Ecorecept a obtenu des marchés stratégiques dans le Var, avec la Métropole de Toulon, ou encore l’Agglomération de Brignoles. Car selon le parquet, l’entreprise avait des pratiques « très concurrentielles possibles grâce à la violation de toutes les règles de prise en charge des déchets ».

L’enquête a été ouverte en 2023 par le pôle économique, financier et environnemental du parquet de Draguignan après des contrôles sur les sites par la Dreal, un service de l’Etat en charge entre autres, de la préservation de l’environnement. Ces contrôles sur des sites rapidement saturés ont mis en évidence un non-respect des règles environnementales, avec l’absence de traitement adéquat des déchets et des transferts illégaux vers l’Espagne.

À la barre, Stéphane Bonifay a admis avoir commis des erreurs.

C’est certain, il y a eu des erreurs. C’est vrai qu’à un moment, j’ai été dépassé par l’afflux des déchets mais il n’y a eu aucune volonté d’enrichissement.

Stéfane Bonifay, au tribunal

Contre Stéphane Bonifay, dans un dossier qui constitue l’un des dossiers environnementaux d’envergure dans le département, la procureure a requis 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 100 000 euros d’amende, la confiscation des biens saisis pendant la procédure et une interdiction définitive d’exercer une activité dans le domaine de la gestion des déchets.

Le jugement devrait être mis en délibéré.

Une autre affaire attend Stéphane Bonifay : il a été placé en détention provisoire, car soupçonné d’être le commanditaire d’un incendie en mars 2023 à la déchèterie de Bormes-les-Mimosas, sinistre dans lequel sept véhicules ont été détruits par les flammes.

Il est mis en examen « pour des faits de destruction en bande organisée par un moyen dangereux pour les personnes, en l’espèce incendie et participation à une association de malfaiteurs », précise le procureur. Mais il conteste toute responsabilité.