En dépit des rapports actuellement très tendus avec les États-Unis, l’Union européenne se prépare à autoriser ces derniers à accéder aux bases de données biométriques, dont les empreintes digitales et les caractéristiques faciales de la population de ses États membres. En échange, les citoyens européens resteraient exemptés de visa, selon une information d’Euractiv, un site d’information européen axé sur les politiques de l’UE.

En 2022, Washington avait exigé que cet accès soit corrélé au maintien de l’exemption de visa aux citoyens européens qu’il accorde à tous les pays de l’UE, à l’exception de la Roumanie, de la Bulgarie et de Chypre. Un système que les États-Unis nomment « Enhanced Border Security Partnerships » (EBSP), des partenariats renforcés pour la sécurité aux frontières.

Concrètement, la Commission européenne prévoit de mener en 2026 des discussions « cadres » avec les États-Unis afin de définir les règles générales régissant le fonctionnement de ces « partenariats ». Ensuite, les pays de l’UE devront engager des discussions directes avec l’administration Trump pour conclure leurs propres accords.

Les gouvernements européens ont donné leur feu vert

On parle là de données sensibles concernant des millions d’Européens. Mais cela ne semble pas inquiéter les gouvernements de l’UE qui, en décembre, ont accordé à la Commission européenne un mandat de négociation.

Toujours selon le site Euractiv, un document de la Commission décrivant sa position de négociation évoque que les données sur les origines ethniques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, en plus des informations génétiques ou biométriques, pourraient être transférées dans le cadre de cet accord-cadre.

Ce document précise que ces données ne devraient être transférées que « lorsque cela est strictement nécessaire et proportionné » pour prévenir les infractions criminelles ou terroristes, avec des garanties, notamment sur la durée de stockage des informations.

De grosses interrogations

Alors que les États-Unis, en plus d’avoir enlevé le président vénézuélien il y a quelques jours, ont récemment sanctionné des fonctionnaires de la Commission et des citoyens de l’UE impliqués dans l’élaboration de lois ou de plaidoyers, un tel projet suscite de grosses interrogations. D’autant que le gouvernement Trump envisagerait d’exiger des visiteurs exemptés de visa qu’ils fournissent 5 ans de publications sur les réseaux sociaux pour pouvoir entrer sur le territoire américain.

Pour le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Wojciech Wiewiórowski, qui supervise le respect des règles de protection des données par la Commission, cet accord de partenariat créerait un « précédent important » en tant que premier accord de l’UE visant à transférer de grands volumes de données personnelles aux autorités frontalières d’un autre pays.

Selon un document du Conseil qui a fait l’objet d’une fuite, précise Euractiv, les États-Unis prévoient un accès aux données d’ici fin 2026.

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