Pesticides : pourquoi la France interdit maintenant certains fruits et légumes importés

Un arrêté interdit à partir de jeudi l’importation en France de fruits et légumes traités avec cinq pesticides interdits en Europe.
Parmi les Vingt-Sept, la France a pris cette décision de façon unilatérale, mettant en avant des arguments sanitaires.
La Commission européenne a dix jours pour se prononcer.
Mais le calendrier de cette annonce interroge, à quelques jours de la signature de l’accord de libre-échange avec l’Amérique latine et dans un contexte de colère agricole.

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Avocats, mangues, mandarines mais aussi pommes, poires, graines de soja ou blé… une cinquantaine de fruits et légumes ne pourront plus faire l’objet d’importations sur le territoire français à partir de jeudi et ce, pour une durée d’un an. Selon un arrêté paru mercredi au Journal officiel, il s’agit de toutes les denrées traitées avec l’un des cinq pesticides suivants : le mancozèbe (notamment utilisé pour traiter les avocats, les mangues ou les poivrons), le thiophanate-méthyl (coings, agrumes, avoine…), le carbendazime et le bénomyl (tomates, graines de soja, blé…), soit quatre fongicides, et un herbicide, le glufosinate (utilisé pour les pommes de terre). Pour les commerçants, revendeurs et supermarchés, il est toutefois possible d’écouler leurs stocks dans un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Le gouvernement justifie cette mesure par des raisons sanitaires. L’arrêté se fonde « sur la réglementation sanitaire européenne qui autorise les États membres, avec des motifs justifiés, de déroger aux règles européennes et de prendre de façon unilatérale des dispositions d’interdiction d’import de substances interdites lorsqu’elles sont présentes à des niveaux préoccupants », explique ainsi le ministère de l’Agriculture.

Ainsi, le retrait du mancozèbe et du thiophanate-méthyl du marché européen en 2021 avait été justifié en raison de leur caractère dangereux pour la santé (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction).

Des pesticides interdits en Europe, mais autorisés pour l’importation dans certaines limites

Pour ces raisons sanitaires, ces cinq substances sont interdites en Europe, mais l’importation de produits traités avec l’une d’entre elles est malgré tout autorisée si ceux-ci respectent les limites maximales de résidus (LMR) fixées par l’UE. Mais la France estime toutefois que celles-ci sont trop élevées.

Ce n’est pas la première fois que la France prend une telle mesure unilatérale au sein de l’UE, dite « clause de sauvegarde » : le même type de dispositif avait été actionné en 2016 pour interdire l’importation de cerises traitées au diméthoate, un insecticide dangereux pour la santé ; puis en 2023 contre les cerises traitées au phosmet et encore en 2024 contre les importations de fruits et légumes traités au thiaclopride, un néonicotinoïde.

La clause de sauvegarde n’avait pas été activée pour l’acétamipride

Une fois cette mesure actionnée par un État membre, l’interdiction d’importation entre en vigueur mais la Commission européenne a un délai de dix jours pour se prononcer, avec trois options : « ne pas s’y opposer », « le généraliser à tout le reste de l’Union européenne » ou « s’y opposer », a rappelé le ministère. Bruxelles souligne de son côté avoir déjà engagé une possible révision de ses règles sur les résidus de pesticides dans les produits importés. À titre d’exemple, pour le diméthoate, après les interdictions successives en France, la Commission avait fini par l’interdire dans toute l’UE en 2019.

En revanche, cette clause de sauvegarde n’avait pas été activée pour l’acétamipride. Il s’agit d’un néonicotinoïde autorisé en Europe jusqu’en 2033 mais interdit en France, et que la loi Duplomb visait à réintroduire dans l’Hexagone, notamment pour traiter les champs de betteraves et les parcelles de noisetiers. Sa réintroduction avait toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel.

Mais à l’époque des débats, la possibilité d’évoquer une clause de sauvegarde pour interdire d’importer en France des produits traités avec ce néonicotinoïde avait été évoquée par certains, pour répondre à la demande des agriculteurs qui disaient souffrir d’une concurrence déloyale, entre leurs produits privés de ce néonicotinoïde et les produits en provenance des autres pays européens.

Les contrôles vont être renforcés

Le gouvernement ne s’était alors pas prononcé publiquement sur cette possibilité mais des experts avaient souligné la plus grande difficulté à mettre en place cette clause de sauvegarde pour l’acétamipride : il est en effet autorisé en Europe, les études sur ses effets sur la santé humaine sont moins étoffées et un très grand nombre de produits sont concernés, rendant les contrôles difficiles. Dans le cas du phosmet par exemple, il ne s’agissait que des cerises, rendant plus facile le contrôle des importations.

Dans le cadre de l’arrêté publié mercredi en revanche, un très grand nombre de produits sont concernés, laissant craindre à certains une interdiction théorique. Mais le ministère de l’Agriculture assure que les contrôles seront renforcés : « L’arrêté d’interdiction s’accompagne du renforcement de la brigade de contrôle sur ces produits dans les ports et dans les aéroports mais aussi sur tout le territoire. »

Pourquoi maintenant ?

Reste la question du calendrier de cette interdiction. Pourquoi maintenant ? Ces fruits et légumes ont toujours été importés sur le territoire français avec les mêmes limites résiduelles de pesticides. Or, les études portant sur leurs effets sur la santé ne sont pas nouvelles.

« Jusqu’à aujourd’hui, on estimait que ces substances n’étaient donc pas dangereuses pour la santé ou l’environnement si les résidus de pesticide étaient inférieurs à la limite fixée, ce n’est donc plus le cas », raille Dorian Guinard, maître de conférences en droit public. « Le gouvernement doit avoir des études scientifiques sérieuses pour de telles interdictions. S’il les avait depuis longtemps, pourquoi a-t-il autant tardé pour à la fois protéger la santé et l’environnement et juguler les distorsions concurrentielles ? », s’interroge encore ce dernier.

Ce n’est pas un arrêté dirigé contre l’Amérique du Sud.

Ministère de l’Agriculture

Pour certains, il faut donc y voir un lien avec la colère agricole et la signature prochaine du Mercosur, l’accord de libre-échange avec l’Amérique latine, ce 9 janvier. Il est vrai que nombreux sont les fruits et légumes en provenance de ce continent qui sont traités avec l’une de ces cinq substances actives, et donc désormais concernés par l’interdiction.

« Compte tenu du profil des produits », le texte concerne « pas mal l’Amérique du Sud », a admis le ministère, mais il assure toutefois que ce n’est pas une mesure de protection par rapport aux pays du Mercosur, auquel la France est opposée mais qui devrait être malgré tout signé dans les jours qui viennent : « Ce n’est pas un arrêté dirigé contre l’Amérique du Sud. Il est dirigé contre tout pays du monde qui traiterait les fruits et légumes concernés avec une de ces cinq substances. »

Si cette mesure était destinée à préserver les agriculteurs français de la concurrence des produits latino-américains dans le cadre du Mercosur, l’Institut Veblen en limite la portée : « Les produits mentionnés ne font pas partie des secteurs considérés comme les plus ‘sensibles’ dans le cadre de l’accord, ni des produits les plus importés en provenance des pays du Mercosur. »

Interrogé sur d’éventuelles représailles des pays du Mercosur, qui pourraient considérer qu’une telle mesure est contraire à l’accord de libre-échange, le ministère de l’Agriculture a balayé cette hypothèse, partant du principe qu’elle ne concernait pas que ces pays mais tous les pays exportateurs de denrées traitées avec ces pesticides.

Ces substances interdites en Europe… sont produites en Europe

Cette mesure pourrait toutefois être perçue comme une manière de répondre plus largement aux préoccupations des agriculteurs, au-delà du Mercosur. Depuis fin décembre, ils mènent un mouvement de protestation pour plusieurs raisons : épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) chez les bovins, faible cours du blé et prix élevé des engrais, etc.

Paradoxalement, l’Europe exporte des substances actives interdites sur son sol (et donc autorisées dans certaines limites pour des produits d’importation). Ainsi, selon la cartographie publiée par l’ONG suisse Public Eye (nouvelle fenêtre), trois des cinq substances concernées par l’arrêté français sont encore produites sur le territoire européen pour l’export.

« En 2024, ce sont ainsi 30.000 tonnes de glufosinate, thiophanate-méthyl et mancozèbe qui ont été produites en Europe malgré l’interdiction d’utilisation sur le sol européen, dont 34.000 kg de mancozèbe produits en France », relaie la codirectrice de l’institut Veblen, Mathilde Dupré, relevant « un manque de cohérence ».

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