Le tribunal des affaires économiques de Paris a condamné le groupe Stéphane Plaza France à indemniser une agence immobilière franchisée pour la « perte de réputation de la marque ». Celle-ci fait suite à la condamnation de l’ancien animateur TV en février 2025 à un an de prison avec sursis pour violences conjugales récurrentes sur une ancienne compagne. Condamnation dont il a fait appel.

Dans sa décision du 17 décembre, médiatisée ce mercredi, le tribunal constate que la condamnation en première instance de Stéphane Plaza a provoqué une « perte d’attractivité » et une « perte de réputation » pour la marque du même nom.

« La personne de Monsieur Stéphane Plaza […] constitue un élément central de l’image de marque du réseau », souligne le tribunal. Le contrat de franchise qui lie Stéphane Plaza France aux agences immobilières franchisées prévoit que le groupe garantisse « l’existence de la marque », la préservation et le développement de sa réputation et de sa notoriété et ce, en échange du paiement d’une redevance.

Le groupe Stéphane Plaza France a fait appel

Le tribunal a donc jugé que c’était au franchiseur de compenser les pertes liées à ce scandale, comme la baisse de chiffre d’affaires après que des clients se sont détournés des enseignes Stéphane Plaza Immobilier.

Stéphane Plaza France est condamné à verser au total plus de 117.000 euros pour compenser le manque à gagner économique de l’agence immobilière, la perte de chance de revente du fonds de commerce et les redevances de franchise versées depuis janvier 2024, quelques mois après les premières révélations par Mediapart. Stéphane Plaza France conteste « fermement cette décision », jugée « infondée et étonnante en droit ». L’avocat du groupe, Jean-Baptiste Gouache, indique qu’il a fait appel.

D’autres dossiers en cours

Selon l’avocate des gérants de l’agence immobilière, Charlotte Bellet, il s’agit de la première décision rendue concernant les franchisés Stéphane Plaza Immobilier. Son cabinet suit douze autres procédures portées par des franchisés. Cette décision pourrait ouvrir la voie au remboursement des redevances payées par d’autres agences franchisées. Des dizaines d’entre elles ont lancé des démarches pour quitter l’enseigne après les accusations visant Stéphane Plaza et leurs répercussions.

Notre dossier sur Stéphane Plaza

Agent immobilier, Stéphane Plaza est devenu une star quand M6 l’a propulsé en 2006 à la tête de l’émission « Recherche appartement ou maison », suivie de « Maison à vendre » (2007) ou « Chasseurs d’appart’ » (2015). La chaîne a déprogrammé ses émissions après sa condamnation au pénal.