Par
Rédaction JO
Publié le
8 janv. 2026 à 12h29
Avec le passage à 2026, Le Journal de l’Orne revient sur ses articles les plus lus en 2025. Le sixième est paru 22 janvier. Le juge des référés du tribunal administratif de Caen (Calvados) a donné raison à un ancien gendarme du Groupe d’appui et de renseignements de la Section de recherches de Rouen (Seine-Maritime) en suspendant sa mutation forcée à la Brigade de recherches d’Argentan (Orne).
La mutation à Argentan revenait à un « déclassement professionnel »
Cet adjudant-chef, qui avait été affecté en avril 2014 à la Section d’appui judiciaire de Rouen, avait en effet fait l’objet d’une « mutation d’office dans l’intérêt du service » cinq mois après.
Après avoir saisi la commission de recours des militaires le 31 octobre 2024, il s’était tourné le 19 novembre 2024 vers la justice administrative.
Cette mutation à Argentan revenait en effet à un « déclassement professionnel », de son point de vue, et lui faisait perdre sa « prime de haute technicité ».
Article complet à retrouver ici : La « mutation d’office » d’un gendarme de Rouen à la brigade de recherches d’Argentan suspendue par la justice
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