Si les campagnes de sensibilisation semblent avoir fait reculer le phishing, une autre technique plus sophistiquée sévit aujourd’hui : le spoofing. Cette méthode permet aux escrocs d’afficher un numéro de téléphone qui n’est pas le leur. « Ils se font passer pour les services de fraude de la banque elle-même et créent un climat anxiogène. Tout cela altère la vigilance de la victime », explique Sandrine Neff, avocate civiliste à Toulouse.

Une arnaque qui porte souvent ses fruits, d’autant que les fraudeurs disposent d’informations de plus en plus précises sur leurs proies. La jurisprudence récente en témoigne : deux jugements rendus en octobre 2024 à Paris et novembre 2024 à Toulouse ont reconnu que cette usurpation d’identité place le client dans une situation psychologique particulière. « Désormais, les magistrats prennent vraiment en compte ce niveau de confiance qu’obtiennent les escrocs, grâce notamment aux éléments qu’ils détiennent », observe-t-elle.

Opérations autorisées ou non, deux voies judiciaires différentes

Après une fraude, des recours sont possibles. Il convient d’abord de déterminer si l’opération était, ou non, autorisée. « L’opération dite « autorisée » est celle où le client a lui-même donné l’ordre de paiement. La « non-autorisée » est celle où il n’avait pas l’intention de procéder au virement mais il y a été poussé ou avait donné ses coordonnées bancaires dans un autre but », détaille Sandrine Neff. La nuance juridique, bien qu’essentielle, n’est pas toujours évidente à déterminer. « Prenons l’exemple d’une fraude au président : la personne a certes donné l’ordre, mais si elle n’en avait pas le pouvoir auprès de la banque, c’est une opération non autorisée », indique-t-elle.

Or, les opérations dites « autorisées » engagent le régime de responsabilité de droit commun alors que les autres relèvent du code monétaire et financier. « Autrement dit, dans le premier cas, il faudra vraiment aller chercher la responsabilité de la banque, alors qu’en cas d’opération « non-autorisée », elle est tenue de rembourser son client, sauf si elle arrive à démontrer une négligence grave de sa part. C’est sur elle que pèse la charge de la preuve », souligne Sandrine Neff.

« Personne ne veut se fâcher avec sa banque »

Pour qu’une opération soit reconnue comme “non autorisée”, trois conditions doivent être réunies : avoir déposé une contestation officielle auprès de sa banque dans un délai de treize mois, ne pas avoir commis de négligence grave, et que le paiement ait été effectué dans une monnaie de l’Union européenne. Pour agir, il est possible de déposer plainte et surtout de « mener une action au civil. Dans un premier temps, il est préférable de contacter un avocat », conseille Sandrine Neff.

Les chances de succès sont « bonnes, lorsque l’opération était non autorisée ». Toutefois, la victoire n’est jamais acquise. « Les magistrats vont procéder à une appréciation concrète de chaque situation, en fonction des méthodes de l’escroc mais aussi des capacités cognitives de la victime, de son âge, de ses habitudes de vie, etc., pour savoir si elle aurait dû comprendre qu’il s’agissait d’une fraude », tempère-t-elle.

Souvent, la question ne se pose pas… Car rares sont les victimes qui osent porter leur dossier devant les juges. Sentiment de honte ? Coût financier (surtout après avoir subi une escroquerie) ? Ou simple envie de passer à autre chose ? « Oui, et sans doute aussi la crainte de se fâcher avec sa banque. Dans l’inconscient collectif, le banquier est détenteur de la légitimité », constate l’avocate. Avis aux victimes : il n’est peut-être pas trop tard. « Le délai de prescription est de cinq ans », souligne-t-elle.

Marie-Dominique Lacour

Sur la photo : Sandrine Neff, avocate. Crédit : Enora Lemignon.