Jean-Luc Moudenc a été auditionné par le Sénat ce jeudi 8 janvier 2026 sur un projet de loi élargissant les compétences des agents de police municipale. Le maire de Toulouse a défendu des missions renforcées, sans complexifier le travail de terrain.
Les contrôles d’identité et certaines verbalisations sont évoqués. © BreizhAtao / Depositphotos
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a été auditionné ce jeudi 8 janvier 2026 par la commission des lois du Sénat. L’élu est intervenu dans le cadre de l’examen d’un projet de loi portant sur de nouvelles compétences pour les agents de la police municipale.
Le texte porte plus précisément sur « l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales ». Plusieurs associations d’élus ont été entendues. Jean-Luc Moudenc s’est exprimé en tant que premier vice-président de France Urbaine, qui représente les grandes villes et les métropoles françaises.
Police municipale : un projet de loi sur les missions de terrain
Ce projet de loi est « le fruit de plusieurs mois de travaux associant le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux », selon la mairie de Toulouse. Le texte vise à adapter leurs missions aux « nouvelles réalités rencontrées sur le terrain ». Il est actuellement examiné par le Sénat.
Devant les sénatrices corapporteuses, Jacqueline Eustache-Brinio et Isabelle Florennes, Jean-Luc Moudenc a d’abord appelé à « faciliter le métier des policiers municipaux plutôt que de le complexifier ».
Il a mis en garde contre « un empilement de procédures contre-productives ». Selon lui, de nouvelles contraintes pourraient « éloigner les agents de leur mission première : être présents et efficaces sur le terrain ».
Des compétences élargies, sans changement de rôle
Jean-Luc Moudenc a défendu un renforcement de certaines compétences :
- la possibilité de contrôles d’identité,
- la saisie d’objets liés à une infraction,
- la verbalisation directe de certains délits.
Parmi ces délits, figurent la consommation de stupéfiants, les vols simples, les occupations de halls d’immeubles et la vente à la sauvette.
L’élu toulousain a toutefois précisé que cette évolution ne devait « nullement modifier le rôle des policiers municipaux », ni entraîner un transfert de missions de la police nationale.